Services - 255518-2015

21/07/2015    S138    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Marne-la-Vallée: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2015/S 138-255518

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Électricité de France — EDF production ingeniérie UTO
1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montévrain
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Des assistantes de qualification
77771 Marne-la-Vallée Cedex 04
France
Téléphone: +33 178371072 / 178371104
E-mail: uto-dpf@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
F-Montévrain: electricite controle commande des centres nucleaires de production d'electricite d'EDF.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification " Électricité Contrôle Commande" couvre les interventions de montage, maintenance et/ou déconstruction sur sites en ou hors exploitation, du Parc Nucléaire français d’EDF, dans le domaine Électricité Contrôle Commande:
Domaine 1: Matériels haute tension (tension > 1000 V):
Sous-domaine 1.1: tableaux et appareillages HTA;
Sous-domaine 1.2: postes HTB blindés;
Sous-domaine 1.3: postes HTB ouverts;
Sous-domaine 1.4: transformateurs de puissance HTA/HTB et HTA/HTA;
Sous-domaine 1.5: interrupteurs enclencheurs (coupleur de tranches);
Sous-domaine 1.6: protections électriques de production et d'évacuation d'énergie;
Sous-domaine 1.7: chaudières électriques;
Sous-domaine 1.8: transformateurs de distribution HTA/BT.
Domaine 2: Matériels BT (tension < 1000 V):
Sous-domaine 2.1: tableaux et appareillages BT;
Sous-domaine 2.2: batteries;
Sous-domaine 2.3: électronique de puissance.
Domaine 3: Contrôle commande:
Sous-domaine 3.1: systèmes d'acquisition et de mesure incendie;
Sous-domaine 3.2: systèmes d'acquisition et de mesure physico-chimiques;
Sous-domaine 3.3: systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection;
Sous-domaine 3.4: systèmes d'acquisition, de traitement et de transfert de données pour la conduite du process;
Sous-domaine 3.5: enregistreurs;
Sous-domaine 3.6: instrumentation;
Sous-domaine 3.7: traitement du signal;
Sous-domaine 3.8: pilotage du réacteur: contrôle de la réactivité.
Domaine 4: Installations électriques:
Sous-domaine 4.1: installations électriques;
Sous-domaine 4.2: traversées électriques du bâtiment réacteur;
Sous-domaine 4.3: travaux électriques sensibles hors maintenance courante;
Sous-domaine 4.4: connectique K1 et K3 Ambiance Humide hors maintenance courante.
Domaine 5: Système d'information:
Sous-domaine 5.1: système de communication sensorielle.
Domaine 6: Installation de sécurité:
Sous-domaine 6.1: protection du site.
Domaine 7: Prestation de maintenance intégrée
Sous-domaine 7.1: prestation de maintenance intégrée
Précisions concernant le périmètre du système de qualification "électricité & contrôle commande":
1.1) sous-domaine "tableaux et appareillages HTA" : comprend les tableaux 5,5 kV; 6,6 kV; 10 kV et les appareillages associés (disjoncteurs, contacteurs, etc.);
1.2) sous-domaine "postes HTB blindés": comprend les postes haute tension 400 kV situés en sortie du transformateur principal d'évacuation d'énergie. Ces postes sont réfrigérés sous SF6 (Hexafluorure de soufre);
1.3) sous-domaine "postes HTB ouverts": comprend les postes haute tension (400 kV) situés en sortie du transformateur principal d'évacuation d'énergie. Ces postes sont réfrigérés à l'air libre;
1.4) sous-domaine "transformateurs de puissance HTB/HTA et HTA/HTA": comprend, pour les CNPE, les transformateurs de puissance tels que le transformateur principal, de soutirage et auxiliaire. Il comprend également les gaines coaxiales en amont du transformateur principal (entre alternateur principal, transformateur principal et soutirage). On distingue trois niveaux de compétence pour réaliser la maintenance des transformateurs:
— Niveau 3: le constructeur:
Son niveau de compétence lui permet de réaliser tous types d'intervention de maintenance courante et exceptionnelle sur les appareils, et plus particulièrement celles relevant d'une parfaite connaissance des critères techniques et technologiques à respecter pour ne pas remettre en cause la longévité de l'appareil. Il est capable également de concevoir et mettre en œuvre des outillages spécifiques.
— Niveau 2: le prestataire spécialisé:
Son niveau de compétence lui permet de réaliser des interventions de maintenance courante et exceptionnelle sur les appareils, nécessitant parfois des compétences et des outillages spécifiques. Les compétences attendues ne relèvent toutefois pas du niveau de la conception des appareils concernés.
— niveau 1: le prestataire dit "CNPE" :
Son niveau de compétence lui permet de réaliser des interventions de maintenance courante sur les appareils.
Nota: on entend par maintenance courante toutes les opérations mentionnées dans le Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP) de ces transformateurs.
1.5) sous-domaine "interrupteurs-enclencheurs": comprend l'interrupteur-enclencheur installé entre l'alternateur principal et le transformateur principal d'évacuation d'énergie;
1.6) sous-domaine "protections électriques de production et d'évacuation d'énergie": comprend les protections électriques de l'alternateur principal (déséquilibre, différentielle, etc.) et les protections électriques du transformateur principal d'évacuation d'énergie (masse cuve, buccholz, etc.);
1.7) sous-domaine "chaudières électriques": comprend les chaudières électriques alimentées en HTA;
1.8) sous-domaine "transformateurs de distribution HTA-BT": comprend principalement les transformateurs 6,6 kV alimentant les tableaux 400V.
2.1) sous-domaine "tableaux et appareillages BT" : comprend les tableaux 400V, les tableaux 690 V, tableaux de source, de contrôle et armoires de distribution. Ce sous-domaine comprend également la maintenance des disjoncteurs d’arrêt d’urgence.
2.2) sous-domaine "batteries": comprend les batteries industrielles au plomb et cadmium-nickel;
2.3) sous-domaine "électronique de puissance": comprend les redresseurs, les onduleurs, les alimentations statiques sans interruption et les convertisseurs continu/continu.
3.1) sous-domaine "systèmes d'acquisition et de mesure incendie": comprend les systèmes d'acquisition et de détection incendie, y compris jusqu'à la commande des actionneurs;
3.2) sous-domaine "systèmes d'acquisition et de mesure physico-chimiques": comprend les acquisitions et mesures physico-chimiques telles que: hydrogène, oxygène, PH, sodium, conductivité, chlore, silice, turbidité et hydrazine; ce sous-domaine comprend également toutes les acquisitions telles que mesures d'encrassement, relevés météorologiques, etc...
3.3) sous-domaine "systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection": comprend les chaînes de mesure de santé (KRT), les portiques de sortie de zone (CP0, C1, C2, C3), la dosimétrie individuelle (dosimètres);
3.4) sous-domaine "systèmes d'acquisition, de traitement et de transfert de données pour la conduite du process": comprend les systèmes d'acquisition, de traitement et de transfert de données en supervision pour la conduite du process tels que: calculateurs d'acquisition (KIT/KPS niveau 1), calculateurs de traitement et d'archivage (KIT/KPS niveau 2), serveur graphique (KGB), système de téléconduite (KZR), calculateurs de gestion de l'environnement (KGE), équipements de perturbographie (EPL), système de conduite informatisé (KIC), instrumentation de surveillance du circuit primaire (KIR) calculateurs de données de tranche (KDT), système d'accueil de petites applications (rack SAPA), station d'accueil pour les essais en centrale (SAPEC), etc... et le réseau ARLIC;
3.5) sous-domaine "enregistreurs": comprend les enregistreurs analogiques et numériques;
3.6) sous-domaine "instrumentation": comprend l'instrumentation qualifiée (K1, K2 et K3) ou non qualifiée (capteurs, transmetteurs, indicateurs, sondes (hors thermocouples RIC)), instrumentation des robinets pneumatiques et des servomoteurs électriques, les électrovannes;
3.7) sous-domaine "traitement du signal": comprend le traitement du signal numérique, électronique et pneumatique pour la conduite du process et ses annexes.
3.8) sous-domaine pilotage du réacteur: "contrôle de la réactivité": comprend l'instrumentation du cœur pour la réalisation des cartes de flux et la mesure de température par thermocouples (RIC en bâtiment réacteur), la mesure de la puissance neutronique et son traitement pour le pilotage et la protection du réacteur (RPN), la commande et la mesure de position des grappes longues (RGL), le boremètre, l'ébulliomètre et le Votan.
4.1) sous-domaine "installations électriques": comprend l'éclairage (y compris éclairage immergé) et les prises de courant, le traçage électrique et les opérations de câblage, y compris tous câbles (puissance et contrôle-commande). Comprend également les opérations de branchement/débranchement et mesures d'isolement des moteurs BT et HTA (6,6 kV par exemple). Comprend également l’installation des fibres optiques.
4.2) sous-domaine "traversées électriques du bâtiment réacteur": comprend les traversées électriques (HTA et basse tension) du bâtiment réacteur; ces traversées servent à assurer la continuité électrique entre le bâtiment réacteur et le reste de l'installation.
4.3) sous-domaine «travaux électriques sensibles hors maintenance courante » : Comprend l'ensemble des interventions, réalisées au titre des modifications sur le parc nucléaire exploitation, sur les installations électriques et de contrôle-commande sur le périmètre de:
— la salle de commande,
— du local calculateur,
— du panneau de repli,
— du relayage sur les paliers 900MW,
— du controbloc sur le palier 1300MW,
— des armoires "sensibles" des systèmes: KIT, KSC, KGB, KZR, KSN, KBS, KRG (raccordement uniquement), Blocs UGA/UGB
On entend par interventions notamment toutes les opérations de connectique, câblage, ajout ou retrait de matériels, fixation, modification de structure des matériels cités.
Ce périmètre exclut les opérations associées à la maintenance courante des installations existantes.
4.4) sous-domaine « connectique K1 et K3 Ambiance Humide hors maintenance courante » : Comprend les déconnexions et les nouvelles connexions réalisées à l'occasion de modifications des installations existantes relevant d'une qualification K1 et K3 "Ambiance Humide". On entend par qualification K1 les matériels installés dans l'enceinte ayant à assurer leur fonction en situation accidentelle. On entend par qualification K3 "Ambiance Humide" les matériels hors enceinte qui doivent assurer leur fonction en phase accidentelle dans une ambiance anormale en humidité et température. Ce périmètre exclut les opérations de connexion / déconnexion associées à la maintenance courante des installations existantes.
Exigences spécifiques à ce sous-domaine: les personnels susceptibles d'intervenir sur ces connexions devront avoir reçu une formation particulière et faire l'objet d'un processus d'habilitation spécifique."
5.1) sous-domaine "système de communication sensorielle": comprend les systèmes de sonorisation, de télé vidéo et de télécommunication.
6.1) sous-domaine "protection du site": comprend les installations électriques (DSI) pour la protection du site (clôtures électriques, détection d'intrusion, surveillance vidéo, etc.) et les systèmes d'accès (calculateurs, lecteurs de badge, tripodes, etc…) en entrée et aux différentes zones du site (KKK). Ce sous-domaine d’activité ne comprend pas le gardiennage des installations.
7) Une Prestation de Maintenance Intégrée (PMI) est une prestation regroupant plusieurs activités en une prestation de service unique et nécessitant une organisation particulière de la part de l’entreprise titulaire du marché pour assurer:
— la coordination de ces activités et leur enclenchement avec d’autres activités sur le site (autres interventions de maintenance, manœuvres d’exploitation ...);
— le pilotage afin d’améliorer leur niveau de performance notamment dans les domaines sûreté, disponibilité et coût.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31000000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification publié sous la référence 2015/S 037-064126 du 21.2.2015. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en VI.3.1.
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015