Services - 255521-2015

21/07/2015    S138    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Marne-la-Vallée: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2015/S 138-255521

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Électricité de France – direction production ingénierie UTO
1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montévrain
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Des assistantes de qualification
77771 Marne-la-Vallée Cedex 04
France
Téléphone: +33 178371072 / 178371104
E-mail: uto-dpf@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
F-Montevrain: maintenance robinetterie dans les centres nucléaires de production d'electricite d'EDF.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification « Maintenance Robinetterie» couvre les interventions de montage et/ou maintenance sur sites en ou hors exploitation et la déconstruction du Parc Nucléaire français d'EDF, dans:
Domaine 1: Clapets de non-retour et robinets autres
Sous-domaine 1.1: Clapets et robinets à maintenance modulaire;
Sous-domaine 1.2: Clapets, vannes manuelles, robinets à membrane, détendeurs et détendeurs déverseurs;
Domaine 2: Incendie;
Sous-domaine 2.1: Extincteurs;
Sous-domaine 2.2: Robinetterie et accessoires incendie;
Domaine 3: Outils de diagnostic
Sous-domaine 3.1: Outils de diagnostic;
Domaine 4: Prestation de maintenance intégrée
Sous-domaine 4.1: Prestation de maintenance intégrée;
Domaine 5: Robinets
Sous-domaine 5.1: Robinetterie électrique d'arrêt partie basse;
Sous-domaine 5.2: Robinetterie électrique d'arrêt partie haute;
Sous-domaine 5.3: Robinetterie électrique réglant partie basse;
Sous-domaine 5.4: Robinetterie électrique réglant partie haute;
Sous-domaine 5.5: Robinetterie pneumatique réglant (partie haute et basse);
Sous-domaine 5.6: Robinetterie pneumatique d'arrêt (partie haute et basse);
Domaine 6: Soupapes
Sous-domaine 6.1: Autres soupapes;
Sous-domaine 6.2: Soupapes VVP;
Domaine 7: Vannes d'isolement vapeur (VIV)
Sous-domaine 7.1: Vannes d'isolement vapeur DELAS;
Sous-domaine 7.2: Vannes d'isolement vapeur HOPKINSON;
Sous-domaine 7.3: Vannes d'isolement vapeur ROCKWELL;
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines
Précisions concernant le système de qualification:
Sous-domaine 1.1:
Comprend CLAMA, RAMA, RADUR
Sous-domaine 1.2:
Comprend l'utilisation des clapets à battant (N). à soupape (H),à ogive (D) et à bille (O), détendeurs (Q), détendeurs déverseurs (I)
Sous-domaine 2.1:
Comprend tous les types d'extincteur qui équipent les locaux industriels des CNPE
Sous-domaine 2.2:
Comprend les Sprinklers, les RIA, les poteaux, les robinets et les clapets.
Sous-domaine 3.1:
Comprend l'utilisation et l'exploitation des outils de diagnostic: QUICKAIR, QUICKLOOK TRESOR, BANS DE TARAGE EN LIGNE
Sous-domaine 4.1:
— Une prestation de maintenance intégrée (PMI) est une prestation regroupant plusieurs activités en une prestation de service unique et nécessitant une organisation particulière de la part de l'entreprise titulaire du marché pour assurer;
— La coordination de ces activités et leurs enclenchements avec d'autres activités sur le site (autres interventions de maintenance, manœuvres d'exploitation, …);
— Le pilotage afin d'améliorer leur niveau de performance notamment dans les domaines sûreté, disponibilité et coût.
une entreprise ne peut se porter candidate sur l'activité de prestation de maintenance intégrée que si elle se porte candidate et est qualifiée sur un autre sous-domaine du même système de qualification
Sous domaine 5.1:
Comprend les robinets vannes (robinets à sièges parallèles, à sièges obliques, à tournant sphérique...), les robinets à soupape, les vannes papillon et les fins de course.
Sous-domaine 5.2:
La qualification couvre les actionneurs électriques, les servomoteurs et fins de course.
Sous-domaine 5.3:
Comprend les robinets à soupape et les vannes papillon.
Sous-domaine 5.4:
La qualification couvre les actionneurs électriques, les servomoteurs et fins de course.
Sous-domaine 5.5:
La qualification couvre les actionneurs pneumatiques. Le sous-domaine comprend les robinets vannes (robinets à sièges parallèles, à sièges obliques, à tournant sphérique...), les robinets à soupape, les vannes papillon et les fins de course.
Sous-domaine 5.6:
La qualification couvre les actionneurs pneumatiques. Ce sous-domaine comprend les robinets à soupape et les vannes papillon.
Sous-domaine 6.1:
Comprend la maintenance des soupapes (E,L).
Sous-domaine 6.2:
Préciser le type de soupape concernée (BOPP et REUTHERS, GRISS)
Sous-domaine 7.1. :
Comprend les vannes qui équipent le circuit VVP soumises au CSP dont le RIN (repère d'identification national) commence par la lettre (S) (robinet à soupape), les accessoires de l'armoire de commande (életro-vanne, purge rapide...) et les actionneurs pneumatiques. Compétences en robinetterie pneumatique requises.
Sous-domaine 7.2:
Comprend les vannes qui équipent le circuit VVP soumises au CSP dont le RIN (repère piston d'identification national) commence par la lettre (V) (robinet à sièges parallèles) et les actionneurs piston hydraulique. Compétences en robinetterie pneumatique requises.
Sous-domaine 7.3:
Comprend les vannes qui équipent le circuit VVP soumises au CSP dont le RIN (repère piston d'identification national) commence par la lettre (K) (robinet à sièges obliques) et les actionneurs piston hydraulique. Compétences en hydraulique requises.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42130000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les constructeurs n'ont pas à justifier de volume horaire pour être qualifiés sur leur propre matériel.
Remarques relatives à la prestation de maintenance intégrée: le fournisseur ne peut se porter candidat et être qualifié sur le domaine «prestation de maintenance intégrée» que s'il est déjà qualifié sur l'un des autres sous-domaines du système de qualification « Maintenance Robinetterie » énumérés en II.3.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification publié sous la référence 2014/S 138-248629 le 22.7.2014.

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en VI.3.1.
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015