Services - 255522-2015

21/07/2015    S138    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Marne-la-Vallée: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2015/S 138-255522

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Électricité de France – direction production ingénierie UTO
1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montévrain
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Des assistantes de qualification
77771 Marne-la-Vallée Cedex 04
France
Téléphone: +33 178371072 / 178371104
E-mail: uto-dpf@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail.achats.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
F-Noisy-Le-Grand: logistique industrielle dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification «Logistique Industrielle» couvre les interventions et la déconstruction sur le Parc Nucléaire Français d'EDF, en ou hors exploitation:
Domaine 1 — Assistance Chantier:
Sous-domaine 1.1: Mise en œuvre de protections biologiques,
Sous-domaine 1.2: Mise en œuvre de sas de confinement et assistance associée,
Sous-domaine 1.3: Contrôles et mesures d'ambiance et de points chauds en radioprotection sur chantiers non soumis à agrément,
Sous-domaine 1.4 — Gestion des entrées/sorties du personnel de zone contrôlée et du bâtiment réacteur et assistance associée,
Sous-domaine 1.5: Exploitation d'ateliers de décontamination,
Sous-domaine 1.6: Décontamination mécanique ou chimique procédés courants,
Sous-domaine 1.7: Coordination PGAC (Prestation Globale d'Assistance Chantier)
Sous-domaine 1.8: Encadrement activités PGAC.
Domaine 2 — Déchets:
Sous-domaine 2.1: Déchets radioactifs et exploitation d'installations de conditionnement de déchets,
Sous-domaine 2.2: Déchets particuliers.
Domaine 3 — Manutention:
Sous-domaine 3.1: Contrôles DI 82 et 109,
Sous-domaine 3.2: Gestion technique et administrative des transports de matières radioactives (classe 7 ADR),
Sous-domaine 3.3: Manutention avec moyens EDF ou entreprise dans les bâtiments industriels,
Sous-domaine 3.4: Manutention avec moyens EDF ou entreprise hors bâtiments industriels,
Sous-domaine 3.5: Conduite de ponts,
Sous-domaine 3.6: Gestion du colisage interne ou externe aux bâtiments.
Domaine 4 — Assistance Contrôles:
Sous-domaine 4.1: Contrôle technique règlementaire des sources,
Sous-domaine 4.2: Contrôle technique règlementaire d'ambiance,
Sous-domaine 4.3: Assistance/Contrôles/Sécurité hors zone contrôlée,
Sous-domaine 4.4: Assistance/Contrôles/Sécurité en zone contrôlée.
Domaine 5 — Assistance Production:
Sous-domaine 5.1: Remplacement de filtres à air,
Sous-domaine 5.2: Remplacement de résines actives et non-actives et filtres à eau,
Sous-domaine 5.3: Nettoyage des zones de rejet et filtration.
Domaine 6 — Laveries et Propreté:
Sous-domaine 6.1: Propreté,
Sous-domaine 6.2: Exploitation et maintenance niveau 2 des laveries industrielles,
Sous-domaine 6.3: Maintenance chaîne du linge niveau 3.
Domaine 7 — Magasins:
Sous-domaine 7.1: Exploitation et gestion des magasins outillage,
Sous-domaine 7.2: Exploitation et gestion des magasins pièces de rechange,
Sous-domaine 7.3: Maintenance sur outillage hors radioprotection,
Sous-domaine 7.4: Maintenance sur matériel radioprotection et maintenance sur outillage hors radioprotection.
Domaine 8 — Echafaudages calorifuges:
Sous-domaine 8.1: Echafaudages calorifuges,
Sous-domaine 8.2: Calorifuges épreuve hydraulique du CPP et GV secondaire,
Sous-domaine 8.3: Préparation de surface sauf meulage.
Domaine 9 — Décontamination nettoyage:
Sous-domaine 9.1: Décontamination mécanique ou chimique autres procédés que procédés courants,
Sous-domaine 9.2: Nettoyage chimique des capacités et échangeurs,
Sous-domaine 9.3: Nettoyage mécanique des capacités et échangeurs.
Précisions en ce qui concerne le système de qualification:
Domaine Assistance Chantier:
Sous-domaine 1.1: comprend la mise en œuvre de protections biologiques et optimisation de la dosimétrie associée (réalisation du plan de pose, calcul de l'atténuation engendrée…)
Sous-domaine 1.2: comprend la maîtrise de la contamination des chantiers, pose de confinements statiques et dynamiques, mise en place des tenues et consommables associés, assistance déshabillage et conseil aux intervenants pour la mise en œuvre du confinement…
Sous-domaine 1.3: comprend les contrôles et mesures d'ambiance en radioprotection non soumis à agrément et installation de balises
Sous-domaine 1.4: comprend la gestion des entrées / sorties du personnel de zone contrôlée et du bâtiment réacteur et assistance associée ainsi que surveillance SAS GV et accès sur chantiers particuliers
Sous-domaine 1.5: comprend l'atelier chaud de site
Sous-domaine 1.6: comprend la mise en place d'unités de filtration mobiles (concerne également piscines, bâches, puisards, organes…)
Sous-domaine 1.7: comprend l'intégration au projet d'arrêt de tranche et tranches en marche (correspondant du Chef de projet pour les activités du marché PGAC), la coordination des interfaces au sein du marché PGAC, le suivi de la qualité des prestations, la détection des écarts récurrents…
Sous-domaine 1.8: Manager les compétences selon le référentiel PGAC. Garantir la capacité à gérer les foisonnements qu'induisent les activités réalisées dans le cadre des contrats PGAC en respectant l'adéquation entre les compétences du personnel et les tâches qui lui sont confiées. Maîtriser en conséquence le plan de charge.
Cette qualification est exigée uniquement pour les marchés relevant de la PGAC.
Domaine Déchets:
Sous-domaine 2.1: comprend la prise en charge, le conditionnement et l'expédition de déchets radioactifs et l'exploitation d'installations de conditionnement de déchets et/ou effluents, la maintenance de niveau 1 et 2, l'assistance et les conseils aux intervenants pour la collecte des déchets et la mise à disposition d'emballages, la saisie sur un logiciel EDF de suivi des déchets conditionnés.
Sous-domaine 2.2: concerne le type de déchets suivants: le sodium, les boues pathogènes, les déchets avec alpha — déchets et l'exploitation d'installations de conditionnement de déchets et/ou effluents.
Domaine Manutention:
Sous-domaine 3.1: comprend les contrôles et mesures de radioprotection sur le matériel en sortie de zone contrôlée et de site, et le contrôle de l'arrimage des colis radioactifs selon les directives internes à EDF (DI 82, 109 et 104).
Sous-domaine 3.2: comprend pour la gestion technique, le pré contrôle des objets, le classement matière suivant guide EDF, l'établissement d'expédition de matières radioactives (règlementation transport), le choix emballage, l'étiquetage, le marquage, la planification transport, le contrôle arrimage et la signalisation du véhicule. Pour la gestion administrative comprend l'élaboration et la réalisation du dossier de transport, la soumission du dossier de transport à l'expéditeur (EDF).
Sous-domaine 3.3: comprend la conduite d'engins motorisés, de grues et nacelles à demeure ou démontables, la maintenance niveau 2 et les moyens de levage appartenant ou mis à disposition par EDF ou appartenant ou loués par l'entreprise
Sous-domaine 3.4: équivaut au sous-domaine 3.3. mais en dehors des bâtiments industriels.
Sous-domaine 3.5: comprend la conduite de ponts cabine et ponts à boîte à boutons et la pose et dépose des trémies.
Sous-domaine 3.6: consiste à proposer les plans de colisage, garantir l'application et le respect des règles de colisage, faire traiter ou corriger les écarts, maîtriser les zones d'entreposage: capacité de stockage calorifique, volume, charge, dosimétrie…
Domaine Assistance Contrôles:
Sous-domaine 4.1 et 4.2: agrément ASN requis. Le contrôle externe doit être réalisé par une entreprise différente de celle réalisant le contrôle interne (ou par une agence du même groupe mais disposant d'un agrément séparé par rapport à l'agence réalisant le contrôle interne)
Sous-domaine 4.3: comprend les contrôles, l'assistance et mesures des risques classiques, l'assistance sécurité hors zone contrôlée
Sous-domaine 4.4: comprend les contrôles, l'assistance et mesures de radioprotection, l'assistance sécurité et la radioprotection.
Domaine Assistance Production:
Sous-domaine 5.1: comprend le remplacement des filtres à air (dont filtres à charbon actifs) sur les installations mobiles ou fixes
Sous-domaine 5.2: comprend le remplacement des résines actives, le remplacement des résines conventionnelles, l'exploitation des installations de déminéralisation et le remplacement de filtres à eau.
Sous-domaine 5.3: consiste à s'assurer que les prises d'eau et de rejet de la source froide ne sont pas encombrées de détritus et les évacuer (concerne les grilles, les dégrilleurs, les paniers à algues et les tambours filtrants…).
Domaine Laveries et Propreté:
Sous-domaine 6.1: comprend le nettoyage non intrusif des locaux et matériels dans le respect des exigences EDF
Sous-domaine 6.2: comprend la mise en œuvre et l'organisation de la chaîne du linge, la garantie de la disponibilité et de la propreté du linge dans les vestiaires.
Domaine Magasins:
Sous-domaine 7.1: comprend la gestion, l'inventaire et la distribution des outillages standards et spécifiques, consommables et Equipements Protections Individuelles, la maîtrise du stock avec un logiciel EDF, la maintenance niveau 1 et 2 des outillages, l'assistance et le conseil aux utilisateurs.
Sous-domaine 7.2: comprend la tenue des magasins Pièces de Rechange (dont les activités de reconditionnement et de réception des Pièces de Rechange)
Sous-domaine 7.3 et 7.4: concerne la maintenance niveau 2;
Domaine Echafaudages Calorifuges:
Sous-domaine 8.1: comprend la pose, la dépose et l'optimisation de moyens d'accès (échafaudage, nacelle, plate-forme individuelle roulante), la dépose, la repose de rambardes pour accès aux chantiers, la dépose, la repose et remise en état d'isolants (calorifuges, phoniques) sur tous matériels dont les gros composants du circuit primaire.
Sous-domaine 8.2: comprend la dépose, la pose des calorifuges pour la réalisation de l'épreuve hydraulique du Circuit Primaire Principal et l'optimisation de la dosimétrie.
Sous-domaine 8.3: concerne principalement le brossage et le toilettage sans attaque en profondeur de la surface.
Domaine Décontamination Nettoyage:
Sous-domaine 9.1: concerne les matériels fortement contaminés nécessitant des moyens lourds de décontamination.
Nota: sont exclus du système de qualification « Logistique Industrielle » :
L'exploitation des machines mobiles nationales de conditionnement des déchets (exemple: machine «MERCURE» pour les résines actives)
Le lançage des générateurs de vapeur.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09300000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Remarques relatives à la prestation globale d'assistance chantier: un fournisseur ne peut se porter candidat et être qualifié sur le domaine «Prestation Globale d'Assistance Chantier» que s'il est déjà qualifié sur 3 des 6 sous-domaines du domaine «Assistance chantier».
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis annule et remplace l' avis de système de qualification publié sous la référence 2014/S 144-259854 le 30.7.2014. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en VI.3.1.
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015