Services - 259577-2014

30/07/2014    S144    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'études

2014/S 144-259577

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Rhône-Alpes
Direction du développement économique et de l'emploi, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
À l'attention de: M. le président
69269 Lyon Cedex 02
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Réalisation d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 esplanade François Mitterrand, 69269 Lyon Cedex 02.

Code NUTS FR71

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14S0068
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 37-061211 du 21.2.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2014003490 Intitulé: Réalisation d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Argo et Siloe SA
9 rue de Tuiliers
69003 Lyon
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2014003489 Intitulé: Réalisations d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Algoe SA
9 bis route de Champagne
69134 Écully Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2014003491 Intitulé: Réalisations d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Semaphores Territoires
6 rue André Voguet
94200 Ivry-sur-Seine
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2014003492 Intitulé: Réalisations d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
51 rue de Saint-Cyr
69338 Lyon Cedex 09
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande, avec multi attribution, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Dans le présent marché, la Région Rhône-Alpes recourt à la multi attribution :
— pour couvrir des besoins potentiellement simultanés, pallier les problèmes d'indisponibilité des titulaires du marché et assurer une mobilisation réactive des titulaires,
— pour assurer un large champ d'expertise qui couvre l'ensemble des sujets de la direction de l'économie et de l'emploi.
Le montant maximum du marché est estimé à 350 000 EUR HT par an. Le montant s'entend par période d'exécution du marché et non par titulaire.
Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des quatre marchés est le 4.7.2014. Les présents contrats sont consultables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 37 B, annonce no 263 du 21.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.7.2014