Fournitures - 261125-2016

28/07/2016    S144    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Compteurs d'électricité

2016/S 144-261125

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE, Réseau de transport d'électricité
Direction achats, Pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Gaylord Poullain
92932 Paris la Defense
France
Téléphone: +33 179248136
E-mail: gaylord.poullain@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contenants de comptage du réseaux de RTE.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fournitures de contenants de comptage correspondant aux matériels et aux structures techniques recevant l'ensemble des matériels nécessaires au fonctionnement de la chaine de mesure, dont l'ensemble de comptage. Ce système de qualification concerne aussi les études, les réalisations techniques et la fourniture des matériels concernés.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38554000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le détail de la procédure (Programme d'examen d'aptitude PEA) est spécifié dans le dossier d'examen remis aux candidats qui manifestent leur intérêt suite à la présente publication. Ce dossier est constitué de questionnaires ciblés permettant à RTE d'examiner et de prononcer ou non l'aptitude des candidats.
Résumé des conditions à remplir:
— avoir les capacités et aptitudes techniques, industrielles et commerciales pour fournir des contenants de comptage. Les contenants de comptage se composent des matériels de raccordement et de la structure physique d'accueil permettant l'intégration des matériels constituants la chaine de mesure de l'énergie électrique transportée sur le réseau de RTE,
— avoir un système d'assurance de la qualité de type ISO 9001 ayant fait l'objet d'une certification par un organisme tiers et/ou avoir un système d'assurance qualité reconnu par un ou plusieurs donneurs d'ordre et/ou avoir engagé une démarche d'assurance qualité en conformité avec les exigences des normes de la famille ISO 9000 ou équivalentes.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le présent système de qualification est destiné à établir pour RTE un panel de fournisseurs qualifiés et aptes à répondre à des consultations récurrentes sur le domaine du comptage de l'énergie électrique. Les fournisseurs doivent être qualifiés pour prétendre participer aux consultations.
Les phases et méthodes de qualification se déroulent en deux étapes ayant pour objectif:
1° étape: qualification fournisseur: Cette phase permet aux candidats de démontrer, sur la base d'expériences, leurs capacités et performances sur les plans techniques, commerciaux et industriels au moyen d'un questionnaire spécifique transmis;
2° étape: qualification produit. Cette phase est conduite dans le cadre d'un marché et sur la base d'essais, de mise en situation ou d'expérimentation technique du matériel.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
03/25072016
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Renouvellement du système de qualification sur les matériels de comptage n° 2014/S 025-040149.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Les entreprises qualifiées au précédent SQ ne doivent pas renvoyer de nouveau dossier. Elles seront contactées par RTE sur ce sujet et en cas de besoin uniquement.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 achèvement de la procédure du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.7.2016