Fournitures - 266196-2016

02/08/2016    S147    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Transformateurs de tension

2016/S 147-266196

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
Direction des achats production et ingénierie, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Paris La Défense Cedex
92050
France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — ARAP Nord Ouest — M. Quentin Wolff
Téléphone: +33 277621146
Courriel: quentin.wolff@edf.fr
Fax: +33 277621152
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de Qualification pour la fourniture des transformateurs de puissance pour les centrales de production thermique, hydraulique et d'énergie renouvelable d'EDF SA et d'EDF-EN.

II.1.2)Code CPV principal
31172000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernés les transformateurs neufs connectés au réseau HTB, des domaines et sous-domaines d'activités suivants:

— Domaine 1: tension comprise entre 50 kV (exclu) et 63 kV (inclus)

— Domaine 2: tension comprise entre 63 kV (exclu) et 90 kV (inclus)

— Domaine 3: tension comprise entre 90 kV (exclu) et 225 kV (inclus), avec plusieurs sous-domaines selon la puissance:

Sous-domaine 3.11: puissance inférieure à 80 MVA (inclus)

Sous-domaine 3.12: puissance comprise entre 80 MVA (exclu) et 250 MVA (exclu)

Sous-domaine 3.2: puissance supérieure à 250 MVA (inclus)

— Domaine 4: tension comprise entre 225 kV (exclu) et 400 kV (inclus), avec plusieurs sous-domaines selon la puissance:

Sous-domaine 4.1: puissance inférieure à 250 MVA (exclu)

Sous-domaine 4.2: puissance supérieure à 250 MVA (inclus)

Les candidats préciseront les domaines/sous-domaines sur lesquels ils demandent la qualification.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé transformateur de puissance — pour les sites de production d'électricité d'EDF SA publié sous la référence 2015/S 144-266901 le 29.7.2015. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis. La qualification est valable pour une durée de 3 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit remplir les conditions limitatives définies dans le document Programme d'Examen d'Aptitude.

Pour chaque question du DEA, EDF attribue une note à l'usine après analyse de la réponse correspondante. Les informations générales (partie A du DEA) et techniques (partie B du DEA) sont notées indépendamment. La note minimale, sur 100, requise pour chaque partie du DEA pour qu'une usine de l'entreprise soit qualifiée sur le système de qualification est différente selon les domaines:

— Partie A du DEA, tous domaines: note de 50/100

— Partie B du DEA:

Domaine 1: note de 60/100

Domaine 2: note de 60/100

Domaine 3, Sous-domaine 3.11: note de 65/100

Domaine 3, Sous-domaine 3.12: note de 70/100

Domaine 3, Sous-domaine 3.2: note de 70/100

Domaine 4, Sous-domaine 4.1: note de 70/100

Domaine 4, Sous-domaine 4.2: note de 70/100.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Dans la notation, les pondérations suivantes sont appliquées:

— Informations générales (partie A du DEA):

Chapitres A.1 (identification) et A.2 (données financières): 35 %

Chapitres A.3 (capacités de l'usine), A.4 (sous-traitance) et A.5 (références): 35 %

Chapitre A.6 (QSE, social, éthique): 30 %

— Informations techniques (partie B du DEA):

Chapitre B.1 (infos générales): 0 %

Chapitres B.2 (maîtrise HT), B.3 (maîtrise thermique), B.4 (maîtrise court-circuit) et B.10 (divers): 50 à 55 %

Chapitre B.5 (installation): 10 à 15 %

Chapitres B.6 (suivi de projet), B.7 (qualité), B.8 (gestion qualité fournisseur) et B.9 (gestion qualité interne): 35 %

L'entreprise peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, dès lors qu'elle est en mesure de justifier de ces capacités et du fait qu'elle en disposera pour l'exécution des futurs marchés du SQ.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

En application de l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, EDF exige que les taches suivantes, considérées comme essentielles, soient réalisées directement par l'entreprise:

— les prestations concernant les études,

— la fabrication du circuit magnétique (découpe et empilement),

— la fabrication complète du bobinage (assemblage).

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La langue française est exigée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les documents joints au DEA de type plaquette, description technique, etc. peuvent être rédigés soit en français soit en anglais. Pour les documents rédigés en anglais, ils doivent être identifiés par un titre en français.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Ne peut être qualifié le candidat qui serait sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 144-266901
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le document Programme d'Examen d'Aptitude qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse e-mail précisée en I.1). Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines/sous-domaines énumérés en II.2.4).

Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme électronique des achats d'EDF. Nous vous demandons de vous faire connaître du point de contact à l'adresse e-mail précisée en I.1) afin de vous enregistrer sur la plate-forme et d'obtenir le questionnaire concernant le système de qualification. Dans le cadre d'une première qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière de 6 600 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2016