Fournitures - 266901-2015

29/07/2015    S144    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Transformateurs de tension

2015/S 144-266901

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — DAPI — ARAPNO
À l'attention de: Marcel Bonnan
92050 Paris La Défense
France
Téléphone: +33 277621370
E-mail: marcel.bonnan@edf.fr
Fax: +33 277621152

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Transformateur de puissance — pour les sites de production d'électricité d'EDF SA.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Sont concernés les marchés de fourniture de transformateurs neufs connectés au réseau Haute Tension, qui sont associés aux 4 domaines suivants:
— domaine 1: transformateur de puissance, tension inférieure ou égale à 63 kV,
— domaine 2: transformateur de puissance, tension comprise entre 63 kV et 90 kV incluse,
— domaine 3: transformateur de puissance, tension comprise entre 90 kV et 225 kV incluse,
— sous-domaine 3.1: puissance inférieure à 250 MVA,
— sous-domaine 3.2: puissance supérieure ou égale à 250 MVA,
— domaine 4: transformateur de puissance, tension comprise entre 225 kV et 400 kV incluse,
— sous-domaine 4.1: puissance inférieure à 250 MVA,
— sous-domaine 4.2: puissance supérieure ou égale à 250 MVA.
Les candidats préciseront les domaines/sous-domaines sur lesquels ils demandent la qualification.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31172000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat doit remplir les conditions limitatives définies dans le document dossier d'examen d'aptitude — version A de juin 2013,suivantes:
— les capacités,
— les données financières,
— les références,
— la qualité, la sécurité, l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de haute tension, thermique, court-circuit,
— l'aspect installation-interchangeabilité,
— le suivi de projet.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, dès lors qu'il est en mesure de justifier des capacités de ce (ou ces) opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cependant, les prestations concernant les études, la fabrication du circuit magnétique (découpe et empilement), et la fabrication complète du bobinage (assemblage), doivent impérativement être réalisées par le candidat.
En particulier, la langue française est exigée pour tous échanges techniques et commerciaux.
Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1. à 3. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.
Le document PEA (version A de juin 2013) qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs sous domaines énumérés en II.3.
Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme électronique des achats d'EDF. Nous vous demandons de vous faire connaître du point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur la plate-forme et d'obtenir le questionnaire concernant le système de qualification.
Dans le cadre d'une première qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière de 6 600 EUR TTC.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé transformateur de puissance — pour les sites de production d'électricité hydraulique et thermique d'EDF publié sous la référence 2014/S 144-259780 le 30.7.2014. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.7.2015