Services - 268062-2017

12/07/2017    S131    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'études

2017/S 131-268062

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNAF
Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Paris
75685
France
Téléphone: +33 145656713
Courriel: demat@cnaf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.meoss.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.meoss.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Evaluation qualitative du dispositif «Promeneurs du Net».

Numéro de référence: 27/17
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation qualitative du dispositif Promeneurs du Net. L'Objectif de la prestation attendue est à la fois de mieux connaître l'action des Promeneurs du Net et de comprendre les effets du dispositif sur les professionnels, sur les jeunes et sur les territoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
79311200
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation qualitative du dispositif Promeneurs du Net. L'Objectif de la prestation attendue est à la fois de mieux connaître l'action des Promeneurs du Net et de comprendre les effets du dispositif sur les professionnels, sur les jeunes et sur les territoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 998.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché à tranches fermes et optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant 4 phases, et d'une tranche optionnelle portant sur une restitution supplémentaire. Cette tranche optionnelle donne lieu à paiement si et seulement si elle a lieu.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2017
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure.

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.

Le critère «Valeur technique » est apprécié au regard de 4 sous-critères:

— compréhension de la problématique (appréhension de la problématique et des attendus, contexte, appropriation des thèmes d'entretiens, etc.): 25 points;

— modalités de collecte du matériau (organisation du terrain, encadrement et suivi de l'équipe, gestion des aléas et difficultés, etc.): 20 points;

— modalités d'analyse des données et de restitution (proposition de pistes d'analyse, grandes lignes envisagées pour le rapport final, etc.): 15 points;

— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations(nombre et profil des intervenants — fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés, etc.): 10 points.

Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Paris Cedex 13
75703
France
Téléphone: +33 144970823
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Fax: +33 144970646

Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2017