Fournitures - 273739-2016

06/08/2016    S151    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Sectionneurs

2016/S 151-273739

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE — réseau de transport d'électricité
immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris La Défense cedex
92932
France
Téléphone: +33 179248294
Courriel: arbia.abdellatif@rte-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rte-france.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, montage et réglage de sectionneurs destinés au réseau de transport d'énergie HTB 72,5 kV à 420 kV.

II.1.2)Code CPV principal
31214110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, montage et réglage de sectionneurs.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

La présente parution renouvelle l'avis concernant un système de qualification paru au JOUE le 5.8.2015 référencé 2015/S 149-276371. Il est inutile que les entreprises, déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification rappelé ci-avant, répondent au présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— fournisseur doit être en mesure de concevoir, de fabriquer et de livrer sur le territoire français, des sectionneurs 420 kV, 245 kV, 100 kV, 72,5 kV et d'en assurer le montage-réglage sur le site,

— respect des étapes du programme de qualification,

— respect des spécifications techniques,

— situation financière de l'entreprise,

— capacité d'études,

— qualité des prestations, capacité industrielle et performances techniques du produit,

— délais de fabrication et cadence de fabrication,

— capacité de contrôle et d'essais fonctionnels,

— assurer un service après-vente sur tout le territoire français,

— être en mesure de fournir des pièces de rechange pendant et après l'exécution d'une prestation initiale.

En outre, RTE a identifié des critères de rejet des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi qu'au non respect de la procédure de qualification.

La liste de ces critères sera communiquée aux fournisseurs dès l'acte de candidature.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourront être communiquée aux fournisseurs lors d'un PEA (programme d'examen d'aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Nous agissons pour le compte d'ERDF dans le cadre de ces 3 systèmes de qualification.

Électricité réseau distribution France — 34 place des Corolles — 92079 La Défense — n° TVA: FR 66 444 608 442 — SIREN: 444 608 442.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Voir article VI.4.3
Voir article VI.4.3
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Voir article VI.4.3
Voir article VI.4.3
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2016