Services - 275380-2017

15/07/2017    S134    - - Services - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Perpignan: Architectural, engineering and planning services

2017/S 134-275380

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Perpignan Méditerranée Communauté
24660032400015
11 boulevard Saint-Assiscle
Perpignan
66006
France
Telephone: +33 468086000
E-mail: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Fax: +33 468086001
NUTS code: FR815

Internet address(es):

Main address: http://www.perpignanmediterranee.com

Address of the buyer profile: http://www.perpignanmediterranee.com

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.perpignanmediterranee.com
Additional information can be obtained from another address:
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Laure Calvet
direction de l'environnement et de l'eau 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
Perpignan Cedex
66006
France
Telephone: +33 631097545
E-mail: l.calvet@perpignan-mediterranee.org
Fax: +33 468086479
NUTS code: FR815

Internet address(es):

Main address: http://www.perpignanmediterranee.com

Address of the buyer profile: http://www.perpignanmediterranee.com

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.perpignanmediterranee.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, (Horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi fermeture à 16h30)
Perpignan Cedex
66006
France
Telephone: +33 468086064
E-mail: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org
Fax: +33 468086479
NUTS code: FR815

Internet address(es):

Main address: http://www.perpignanmediterranee.com

I.6)Main activity
Water

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Mission de maitrise d'oeuvre et de rédaction des dossiers règlementaires pour l'extension de la station d'épuration du Le Barcarès.

Reference number: 2017099
II.1.2)Main CPV code
71240000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La présente mission doit permettre: -D'Arrêter avec précision les types de traitement permettant de répondre aux diverses exigences environnementales et réglementaires; -De respecter le montant maximum de 11 000 000 euro(s) Ht alloué par le maitre d'ouvrage pour cette opération; -De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux. -De réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des autorisations (arretés); -De définir l'implantation des nouveaux ouvrages; -De piloter les travaux de reconstruction de la station d'épuration depuis la consultation des entreprises jusqu'au parfait achèvement et à la mise en route de la nouvelle unité de traitement. L'Enveloppe maximale allouée aux travaux est de 11 000 000 euro(s) (H.T.).

Le présent marché est composé d'une tranche ferme(tf) et de cinq tranches optionnelles(to).

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
75200000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR815
II.2.4)Description of the procurement:

La présente mission doit permettre: -D'Arrêter avec précision les types de traitement permettant de répondre aux diverses exigences environnementales et réglementaires; -De respecter le montant maximum de 11 000 000 euro(s) Ht alloué par le maitre d'ouvrage pour cette opération; -De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux. -De réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des autorisations (arretés); -De définir l'implantation des nouveaux ouvrages; -De piloter les travaux de reconstruction de la station d'épuration depuis la consultation des entreprises jusqu'au parfait achèvement et à la mise en route de la nouvelle unité de traitement. L'Enveloppe maximale allouée aux travaux est de 11 000 000 euro(s) (H.T.).

Le présent marché est composé d'une tranche ferme(tf) et de cinq tranches optionnelles(to).

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

1- capacités professionnelles de l'entreprise: 50 %,

2- capacités techniques de l'entreprise: 50 %

Elles seront analysées sur les capacités professionnelles (références à des prestations similaires?.), techniques (moyens humains et techniques) et financières. Au vu des éléments transmis, les candidats qui seront sélectionnés, seront autorisés à proposer une offre basée sur le Dce qui leur sera alors transmis.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Tf:Missions de base Dia-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc)/To1-Constitution du Dossier Loi sur l'eau,to2-réalisation de l'étude d'impact,to3-constitution du Dossier de demande de dérogation à la Loi Littoral sur le fondement de l'article L.146-8 du code de l'urbanisme,to4-l'établissement du Dossier de Dérogation Espèces Protégées.To5-L'Établissement du dossier Icpe.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 03. Modalité de paiement: Par mandat administratif.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-v-1°du du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat.l'expertise technique de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra revêtir toutes les compétences nécessaires à l'exécution du présent marché et notamment dans les domaines suivants:process et traitement des eaux usées,hydraulique,géotechnique,maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh, environnement,contexte juridique,urbanisme,dossiers règlementaires et marchés publics.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/08/2017
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures:la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique (cf.annexe dématérialisation d'aws)seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.concernant les capacités professionnelles de l'entreprise:*volet Maitrise d'oeuvre:liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées(maximum 5)comparables,d'importances ou de complexité équivalente au projet en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux opérations préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat.(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées)*volet«dossiers réglementaires»:liste des principales missions de constitution de dossiers réglementaires effectuées(maximum 5 pour chacun des dossiers visés,soit DLE,EI,DLL,CNPN et Icpe)Comparables(Dont obligatoirement un dossier de dérogation à la Loi Littoral sur le fondement de l'article L146-8 du code de l'urbanisme),d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et de l'obtention de l'autorisation requise.chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux études préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat et année d'obtention des autorisations requises(arrêtés).(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées).ces références devront permettre de mettre en avant l'expérience du candidat sur des opérations similaires et notamment dans les domaines suivants:process et traitement des eaux usées, géotechnique,maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh,environnement,contexte juridique,urbanisme,dossiers règlementaires et marchés publics.les capacités du candidat sur les volets de maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures de type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh et de dossiers réglementaires sont nécessaires.pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat (cf.forme juridique).

Motif du non-allotissement:prestations indissociables les unes des autres et concernent la même opération.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Telephone: +33 467548100
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
12/07/2017