Fournitures - 276371-2015

05/08/2015    S149    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Sectionneurs

2015/S 149-276371

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
Coeur Défense — tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Agnès Labrousse
92932 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248210
E-mail: agnes.labrousse@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Électricité réseau distribution France
34 place des Corolles
92079 La Défense

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture, montage et réglage de sectionneurs destinés au réseau de transport d'énergie HTB 72,5 kV à 420 kV.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fourniture, montage et réglage de sectionneurs.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31214110

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les critères de qualification sont les suivants:
— le fournisseur doit être en mesure de concevoir, de fabriquer et de livrer sur le territoire français, de sectionneurs 420 kV, 245 kV,100 kV, 72,5 kV et d'en assurer le montage-réglage sur le site en respectant les règles de sécurité applicables à RTE (notamment en terme d'habilitation du personnel),
— le respect des différentes étapes du programme de qualification,
— le respect des spécifications techniques, des normes CEI, des spécifications d'entreprise,
— la situation financière de l'entreprise,
— la capacité d'études,
— la qualité des prestations, capacité industrielle et performances techniques du produit,
— les délais de fabrication et cadence de fabrication,
— la capacité de contrôle et d'essais fonctionnels,
— assurer un service après-vente sur tout le territoire français et stockage du matériel,
— être en mesure de fournir des pièces de rechange pendant après l'exécution d'une prestation initiale.
En outre, RTE a identifié des critères de rejet des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi qu'au non-respect de la procédure de qualification. La liste de ces critères sera communiquée aux fournisseurs dès que ceux-ci auront fait acte de candidature à ce système de qualification.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: La présente parution renouvelle l'avis concernant un système de qualification paru au JOUE le 7.8.2015 référencé 2014/S 150-270432. Il est inutile que les entreprises, déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification rappelé ci avant, répondent au présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:
Nous agissons pour le compte d’ERDF dans le cadre de ces 3 systèmes de qualification.
Électricité réseau distribution France
34 place des Corolles
92079 La Défense
N° TVA: FR 66 444 608 442.
SIREN: 444 608 442.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
3.8.2015