Fournitures - 276372-2015

05/08/2015    S149    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Parafoudre

2015/S 149-276372

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
Coeur Défense — tour B, 100, esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Agnès Labrousse
92932 PARIS La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248210
E-mail: agnes.labrousse@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Électricité réseau distribution France
34 place des Corolles
92079 La Défense

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de parafoudres de poste à enveloppe porcelaine et synthétique destinés au réseau de transport d'énergie HTB 72,5 kV à 420 kV.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fourniture, transport, stockage de parafoudres à enveloppe porcelaine et synthétique destinés à l'équipement du Réseau de transport d'électricité HTB.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31216000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: — proposer des parafoudres à enveloppe porcelaine et/ou synthétique, conforme d'une part, à la norme internationale CEI60099-4 et d'autre part aux spécifications techniques RTE relatives aux parafoudres,
— avoir des capacités de production suffisantes qui seront précisées dans le dossier de candidature,
— être en mesure de fournir des pièces de rechange après l'exécution d'une prestation initiale,
— identifier un interlocuteur pour RTE connaissant la langue française et être en mesure de rédiger le dossier de qualification (dossier d'examen d'aptitude, DEA) en français,
— posséder des moyens d'essais en rapport avec les différents types de matériels proposés,
— avoir des capacités de stockage et posséder une organisation permettant le transport des appareils,
— posséder une organisation permettant d'assurer efficacement des études et gérer le retour d'expérience,
— assurer un service après vente sur tout le territoire français,
— posséder un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certification ou grand donneur d'ordre, dans le domaine de conception et de fabrication des parafoudres,
Par ailleurs, les fournisseurs devront avoir une totale maîtrise de la fabrication des pastilles ZnO. Dans le cas où le fournisseur ne fabrique pas ces pastilles, celui-ci doit apporter la preuve de la maîtrise totale de la fabrication de celles-ci par un accord de co-développement ou de partenariat avec le fabriquant. Cet accord formalisé dans un document signé du fournisseur et du fabriquant est à fournir à RTE. Ce document doit définir les relations entre le fournisseur et le fabriquant, comment est assurée la maîtrise des évolutions des pastilles, les contrôles, la gestion des modifications, etc. (non exhaustif).
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourront être communiquée aux fournisseurs lors d'un PEA (programme d'examen d'aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature et après une première analyse du dossier de candidature évoqué ci-après.
Lors de sa candidature, le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).
Le fournisseur doit fournir:
— les copies des justificatifs concernant son système de management de la qualité et de sa politique environnementale,
— ses références de fournitures et d'installation de parafoudres à enveloppe porcelaine et/ou synthétique pour des réseaux supérieurs ou égales à 63 kV, mises en service durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, il doit préciser:
— la tension,
— la norme de références des parafoudres (CEI...),
— le lieu de l'affaire,
— le nom du client,
— les accords avec les sous-traitants lorsqu'il ne fabrique pas ses pastilles,
— la liste des sites de fabrication (nom de la société, le pays, le nombre de personnes, la capacité de production).
Pour information, les fournisseurs devront fournir ensuite à la demande de RTE seulement et dans le cadre d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA):
— les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,
— une copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail,
— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du système de qualification,
— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du du système de qualification (3 dernières années),
— des renseignements juridiques propres au fournisseur,
— des dossiers techniques, des certificats d'essais, etc.
La sélection est évaluée sur les bases de l'évaluation du dossier d'examen d'aptitude (DEA) du PEA, envoyé a posteriori par RTE, qui sera complété et remis par chaque candidat.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: La présente parution renouvelle l'avis concernant un système de qualification paru au JOUE le 8.8.2014 référencé 2014/S 151-272243. Il est inutile que les entreprises, déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification rappelé ci-avant, répondent au présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices:
Nous agissons pour le compte d’ERDF dans le cadre de ces 3 systèmes de qualification.
Électricité réseau distribution France
34 place des Corolles
92079 La Défense
N° TVA: FR 66 444 608 442.
SIREN: 444 608 442.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
3.8.2015