Marché de travaux - 289585-2013

29/08/2013    S167    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Équipement d'éclairage public

2013/S 167-289585

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine MPM
Les Docks, Atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine
13567 Marseille Cedex 02
France
Téléphone: +33 491999900
E-mail: marches@marseille-provence.fr
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché M6 :eclairage public et mise en lumière dans le cadre de l'opération prolongement du tramway de Marseille Canebière - cours Saint Louis - Rome - Castellane.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marseille (13001, 13006)

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation du prolongement du tramway de Marseille de la Canebière jusqu'à la place Castellane en empruntant le cours Saint Louis et la rue de Rome.
Il a pour objet l'exécution des travaux d'éclairage public et de mise en lumière.
les ouvrages cités sont situés sur la commune de Marseille, et plus précisément dans le 1er, et 6ème arrondissements.
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
délai d'urgence : non
le marché n'est pas un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
droits de préférence :
Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928500, 50232000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (cf. informations complémentaires) en %. Pondération 40
2. prix (cf. informations complémentaires) en %. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-047
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13151 Intitulé: Travaux d'éclairage public et de mise en lumière.
V.1)Date d'attribution du marché:
22.8.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
69 bd de l'Europe
13127 Vitrolles
France
Téléphone: +33 486375074

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 710 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 398 752,34 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Critères d'attributions
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants :
-1- la valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
1 - sous critère A: Organisation du chantier et méthodes : 35%
2 - sous critère B: Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable : 5%
- le prix
Coefficient de pondération : 60 %
Le critère prix a été apprécié, au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Estimatif Indicatif renseignés
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Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole direction des affaires juridiques, service des marchés
Les Docks - atrium 10.7,
BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : +33 491997490 - télécopieur : +33 491997196
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0491156374 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Annonce nº149, BOAMP 63 A.Annonce nº167, BOAMP 63 B du 29.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Cf rubrique informations complémentaires

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Cf rubrique informations complémentaires

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
26.8.2013