Services - 328778-2017

22/08/2017    S159    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services artistiques

2017/S 159-328778

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministère des affaires étrangères
57 boulevard des Invalides
Paris
75007
France
Point(s) de contact: DGA/DIL/OIM/SE4 — à l'attention de M. Yoann Lasithiotakis
Téléphone: +33 143176396
Courriel: et4.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://gh.ambafrance.org

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://gh.ambafrance.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337618&orgAcronyme=c8v
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Campus diplomatique Accra — 1 % artistique.

Numéro de référence: ACCRA_1pourcentart
II.1.2)Code CPV principal
92312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation artistique dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié) et plus particulièrement pour la décoration du nouveau campus diplomatique d'Accra au Ghana.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Accra (Ghana).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation artistique dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié) et plus particulièrement pour la décoration du nouveau campus diplomatique d'Accra au Ghana.

La prestation artistique comprend la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation in situ de l'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les dossiers de candidature seront d'abord vérifiés sur leur conformité aux éléments demandés dans le présent avis, puis les dossiers conformes seront analysés par un Comité artistique selon les critères suivants:

— de la présentation de la démarche artistique;

— adéquation de la candidature par rapport à la commande;

— des références et réalisations présentées;

— de la capacité technique à mettre en œuvre le projet artistique tel que présenté dans ses grandes orientations.

La composition du Comité artistique sera conforme au décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié.

Un cahier des charges de consultation ne sera adressé qu'aux candidats expressément invités à remettre une offre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'œuvre sera conçue en cohérence avec le «Programme d'intervention artistique» rédigé par le maître d'oeuvre, proposant des orientations pour l'insertion d'une œuvre artistique au sein de son œuvre architecturale.

Elle pourra s'éloigner de ce programme si elle reste pertinente et cohérente avec l'esprit du lieu. Les propositions devront tenir compte des caractéristiques du contexte local.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats produiront:

— une lettre de candidature. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants ou le formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (identité détaillée et statut du candidat),

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés ou le formulaire Dc2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— un document attestant de l'engagement professionnel du candidat en tant qu'artiste: attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la maison des artistes ou d'affiliation à l'Agessa pour l'année en cours, ou récépissé de déclaration de début d'activité délivré par la maison des artistes avec copie de la liasse Pzéro ou numéro Siret délivré par l'Insee, ou équivalent étranger. En cas de groupement, chaque membre fournira cette dernière pièce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats préciseront, pour les 3 derniers exercices budgétaires, leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats fourniront:

— un dossier de présentation, contenant entre autre un curriculum vitae actualisé, une présentation de la démarche artistique, une documentation et des visuels sur les œuvres majeures réalisées et notamment des éventuelles œuvres imaginées dans le cadre de commandes au titre du 1 % artistique. Chacune des œuvres présentées fera l'objet d'une fiche descriptive détaillant entre autre la date et le nom de l'œuvre, ses dimensions, les matériaux et techniques utilisées, et une description de la démarche artistique. Quant aux visuels, ils devront être de bonne qualité (format papier A3 au maximum et fichier JPG 300). En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents,

— une lettre de motivation, datée et signée, sous forme de «note d'intention» dans laquelle le candidat présentera notamment les grandes orientations qu'il souhaite donner à son projet dans le cadre de la commande (maximum 2 recto A4).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Référentiel législatif: le contrat sera signé et exécuté à l'étranger. Il n'est pas soumis au Code des marchés publics français par application de la Circulaire du 3.5.1988 relative à la passation des marchés publics à l'étranger. Forme juridique du groupement attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le paiement des primes aux artistes ayant remis une offre jugée conforme par le comité artistique sera effectué en EUR par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le campus diplomatique d'Accra regroupe l'ambassade, la résidence et les logements pour le détachement de sécurité. La livraison du chantier est prévue à l'été 2018.

En réponse au projet architectural, la proposition artistique, qui s'intégrera dans un ensemble architectural fini, devra:

— se caractériser par une forte intégration au cadre architectural;

— relever du registre formel (contribution à la structuration ou à la ponctuation des espaces) ou de registres sensibles (végétaux, etc...);

— contribuer à une atmosphère générale de sérénité;

— supposer aucune maintenance et aucun entretien spécifique.

Des vues du campus diplomatique seront mises à dispositions des candidats qui en feront la demande écrite à l'adresse: et4.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr.

Le montant de l'enveloppe allouée au 1 % artistique est de 50 000 EUR toutes dépenses confondues. Ce montant comprend les frais de publicité de la présente consultation, le défraiement des personnes qualifiées du comité artistique, la rémunération de l'artiste titulaire de la commande (conception, réalisation, acheminement et l'installation de l'œuvre) et les indemnités versées aux candidats qui ont présenté un projet non retenu (1 500 EUR/candidat).

Le projet artistique pourra impliquer un ou des artistes ghanéens. L'absence de tels prestataires dans le processus artistique ne sera pas discriminatoire.

Modalité de remise des candidatures: Les dossiers de candidatures devront parvenir, sous pli unique et cacheté, au point de contact susmentionné avant la date limite précisée dans cet avis. Ils seront fournis au format papier, doublé d'une copie informatique sur CD-Rom ou clé USB. Les fichiers informatiques, hors images, devront être fournis au format PDF. Les plis devront être revêtus de la mention: «Ne pas ouvrir — Campus diplomatique d'Accra — 1 % artistique — appel à candidature».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2017