Services - 358792-2017

13/09/2017    S175    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Marseille: Refuse and waste related services

2017/S 175-358792

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Métropole d'Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Marseille
13007
France
Contact person: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Telephone: +33 488788800
E-mail: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
NUTS code: FRL04

Internet address(es):

Main address: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Address of the buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=957&orgAcronyme=t5y
Additional information can be obtained from another address:
Métropole Aix-Marseille Provence
CS 40868
Aix-en-Provence Cedex 01
13626
France
Contact person: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Telephone: +33 488788800
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808
NUTS code: FRL04

Internet address(es):

Main address: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Address of the buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4)Type of the contracting authority
Other type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Valorisation des métaux issus des déchèteries du Pays d'Aix.

Reference number: 72170266
II.1.2)Main CPV code
90500000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La consultation porte sur la valorisation des métaux issus des déchèteries situées sur le territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'estimation à renseigner aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2..6 du présent avis s'élève à — 637 670 EUR HT correspondant aux recettes que percevra le pouvoir adjudicateur.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
90500000
90510000
90513000
90513200
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04
Main site or place of performance:

Territoire du Pays d'Aix.

II.2.4)Description of the procurement:

La prestation à exécuter comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des métaux du Pays d'Aix, dans une installation répondant a minima aux exigences suivantes:

— l'exploitation de l'installation de traitement devra être autorisée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par arrêté préfectoral;

— la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent accord-cadre.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 10
Cost criterion - Name: Coût global des prestations / Weighting: 90
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (24 mois) par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils suivants exprimés en quantités:

— minimum de 7 000 T pour 24 mois;

— maximum de 15 000 T pour 24 mois.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques, à l'adresse URL suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— Une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

— arrêté préfectoral autorisant l'activité de tri et de valorisation de métaux.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/10/2017
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 13/10/2017
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

Date donnée à titre indicatif. Séance non publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

En 2021.

VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux rubriques Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Le critère coût global des prestations comprend le coût de traitement, les recettes de valorisation et le coût de transport global des points de production à l'installation de traitement.

les sous-critères nº 1 et nº 2 du critère valeur technique, appréciés au regard du mémoire technique, sont:

Sous-critère 1: Efficacité du process de valorisation des métaux et filières d'écoulement des matières y compris les refus de tri (50 %)

sous-critère 2: Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données appréciée au vu des procédures de suivi des entrées-sorties et des tableaux de gestion des résultats (50 %)

possibilité de cession ou de nantissement de créances. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévu sur les fonds propres de la Métropole. Paiement par mandat administratif sur présentation des factures correspondantes.

Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique.

L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Telephone: +33 491134813
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Internet address:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Telephone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », nº 358994).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Telephone: +33 491134813
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Internet address:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/09/2017