Services - 368848-2014

29/10/2014    S208    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Aramon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2014/S 208-368848

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Aramon
place Pierre Ramel
À l'attention de: Michel Pronesti
30390 Aramon
France
Téléphone: +33 466573806
E-mail: finances@aramon.fr
Fax: +33 466573750

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://aramon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: mairie d'aramon
place pierre ramel
À l'attention de: Nathalie falchero directrice des services techniques
30390 Aramon
Téléphone: +33 466573892
E-mail: nathalie.falchero@aramon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: mairie d'aramon
place pierre ramel
À l'attention de: Kevin cosson agent chargé de la commande publique
30390 Aramon
Téléphone: +33 466573806
E-mail: kevin.cosson@aramon.fr
Fax: +33 466573750
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: mairie d'aramon
place pierre ramel
À l'attention de: Michel pronesti maire
30390 Aramon
Téléphone: +33 466573800
E-mail: finances@aramon.fr
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
rénovation ancienne mairie et bibliothèque du planet
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: cours victor hugo, 30390 Aramon

Code NUTS FR812

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation et réhabilitation d'un ensemble d'immeubles communaux r+2 et combles, composés notamment de l'ancienne mairie et la bibliothèque. A fort caractère patrimonial, cet ensemble aura pour vocation première d'accueillir des commerces, une médiathèque et une école de musique.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment "
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
les prestations sont décomposées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées comme suit :
tranche ferme : ancienne mairie et bibliothèque
tranche conditionnelle 1 : ancienne mairie et bibliothèque mission SSI
missions relatives à la tranche ferme du marché :
esquisses
études d'avant-projet sommaire
études d'avant-projet définitif
permis de construire
études de projet
assistance à la passation des contrats de travaux
études d'exécution / visa
direction de l'exécution des contrats de travaux
assistance aux opérations de réception
Les prestations à réaliser au titre de ces éléments de mission s'entendent pour :
une durée prévisionnelle d'exécution des travaux décomposée en deux tranches.
un mode de dévolution par lot des travaux à réaliser
une fréquence de réunions de chantier bimensuelle avec la participation moyenne de 3 représentants de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Autres missions confiées pour la tranche ferme :
ordonnancement, pilotage et coordination (opc),
mission d'assistance signalétique et mobilier,
mission d'assistance montage de dossiers de subventions.
Mission relative à la tranche conditionnelle :
mission système de sécurité incendie (SSI).
Valeur estimée des travaux hors TVA : 1 250 000 EUR.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 27 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget d'investissement de la ville d'aramon. Acomptes mensuels.
La rémunération de la maîtrise d'oeuvre résulte d'un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux au stade de l'avant-projet définitif, de l'application de prix forfaitaires et d'un prix unitaire.
Les missions complémentaires mentionnées au ccap et au cctp sont rémunérées à prix forfaitaires.
La prestation concernant l'animation de réunion publique fait l'objet d'un prix unitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences mentionnées dans le critère de limitation no2 mentionné au iv.1.2 (procédure) qui devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe de candidature. Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute.
Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm,

Et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: imprimé dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : À l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société ; À la situation financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) global des trois dernières années et chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfère le marché, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; aux moyens matériels et humains, et références du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise). Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit justifier, dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière, et remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) liste des principales références de moins de 5 ans en rénovation de complexité comparable indiquant la date, le maître d'ouvrage et les missions réalisées. Ces prestations sont prouvées par :
— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente
— lorsque le destinataire a été un pouvoir privé, par un certificat de l'acheteur
— à défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
b) capacité professionnelle : avec qualification technique en adéquation avec le projet et qualification opqibi le cas échéant.
c) capacités techniques :
— moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années
— qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de la prestation, et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ces membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles
— moyens matériels : déclaration indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipement pour les investigations de terrain et logistique
d) organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence par une certification ou tout moyen de preuve équivalente.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit justifier, dans les mêmes conditions de son expérience et de sa capacité technique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. A ce titre, il est rappelé que la loi 772 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 7867 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'Analyse des candidatures ne portera que sur les candidatures qui satisferont aux 3 conditions suivantes :
- la candidature est recevable en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics
- la candidature est accompagnée des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics et demandées au présent avis
- la candidature présente les garanties techniques et financières suffisantes
pour le classement des candidatures, les critères suivants seront pris en compte :
- références : nombre et qualité des références/opération
- capacité professionnelle : nombre de qualification
- capacité technique :
• adaptation et organisation des moyens de l'opération
• qualification de l'équipe
• moyens matériels
- capacité financière : chiffre d'affaire des trois dernières années
- organisation de la démarche qualité
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14PI18
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.12.2014 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le début prévisionnel d'exécution des prestations est estimé pour le mois de mars 2015.
La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le présent avis peut être consulté.
Les candidats sont invités à répondre par voie papier ou par voie électronique.
Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée section 1 du présent avis avant la date mentionnée au IV.3.4. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché : "Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'ancienne mairie et bibliothèque du planet (consultation 14pi18) " et la mention "Candidature - ne pas ouvrir".
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique avant la date mentionnée au IV.3.4 à l'adresse suivante :

http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau 2 étoiles (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. L'unité monétaire du présent marché est exprimée en euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 Nîmes
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 Nîmes
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.10.2014