Services - 369213-2014

29/10/2014    S208    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Bordeaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2014/S 208-369213

Avis de concours

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EPA de Bordeaux – Euratlantique
52174744400037
140 rue des Terres de Borde, immeuble Le Prélude, CS 41717
À l'attention de: M. le directeur général
33081 Bordeaux Cedex
France
Téléphone: +33 557144480
E-mail: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr
Fax: +33 581096360

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8rNDp8fAR_&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Établissement public d'aménagement Bordeaux – Euratlantique
140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
À l'attention de: M. Pascal Schoemacker
33081 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557140180
E-mail: pascal.schoemacker@bordeaux-euratlantique.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Établissement public d'aménagement Bordeaux – Euratlantique
52174744400037
140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
À l'attention de: M. le directeur général
33081 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557144480
E-mail: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr
Fax: +33 581096360
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8rNDp8fAR_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Établissement public d'aménagement Bordeaux – Euratlantique
52174744400037
140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
À l'attention de: M. le directeur général
33081 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557144480
E-mail: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr
Fax: +33 581096360
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8rNDp8fAR_

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3)Activité principale
Autre: Aménagement foncier
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur«Esquisse +» pour la construction d'un groupe scolaire de 14 classes sur le domaine de Brienne de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier.
II.1.2)Description succincte:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur«Esquisse +» pour la construction d'un groupe scolaire de 14 classes sur le domaine de Brienne de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier.

Le groupe scolaire développera une surface utile d'environ 2 500 m2 sur une parcelle d'environ 4000 m2. Il comprend des locaux pour la restauration et l'accueil périscolaire. Les espaces extérieurs comprennent les cours et préaux dont certains pourront être à R+1.

Une attention particulière sera portée à la qualité environnementale du projet notamment vis-à-vis de la consommation énergétique du bâtiment et du confort d'été, du choix des matériaux et procédés de construction (énergie grise) et de la qualité de l'air intérieur. En outre, le site d'implantation est affecté par une pollution générique des sols à prendre en compte.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 500 000 EUR (HT).
La mise en service du groupe scolaire est programmée en septembre 2018.
Le marché de maîtrise d'œuvre consécutif au présent concours comportera une mission de base loi MOP (intégrant une mission VISA ou, sur certaines parties de l'ouvrage, une mission EXE dans des conditions à définir avec le lauréat retenu) intégrant la coordination SSI et des expertises environnementales et éventuellement complétée de l'OPC.
Exécution prévue de 2015 à 2019.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000, 71200000, 71210000, 71220000, 71221000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des concurrents sont les suivants:
— complémentarité et pertinence des compétences de l'équipe au regard de l'objet du concours,
— qualité architecturale et technique des références présentées et adéquation avec l'objet du concours,
— capacité économique et financière. Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou pas les candidatures incomplètes (conformément à l'article 52i du CMP).
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Le présent concours s'adresse un à maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques, environnementales et économiques de la construction nécessaires à la construction telles qu'envisagée.

Section IV: Procédure

IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous:
1. Qualité de la réponse au programme et compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 50 %.
2. Pertinence de l'organisation et des méthodes proposées: 10 %.
3. Prix: 40 %.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2014-19
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 1.12.2014 - 17:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19.1.2015
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Les candidats ayant remis la totalité des prestations pourront recevoir une prime de 30 000 EUR hors taxe, dans le respect le cas échéant de la proposition du jury de réduire ou supprimer l'indemnisation des candidats dont les prestations ne répondent pas aux caractéristiques attendues (art. 70-VII CMP).
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue au titre de sa participation au concours.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
Néant. Les candidats non admis à concourir ne reçoivent pas de prime.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
1. Mme Cuny Emmanuelle
2. M. Duchène Michel
3. Mme Kuziew Emilie
4. Mme Mathieu Anne-Solenne
5. M. Reichen Bernard
6. M. Branco José
7. Un représentant de l'ordre des architectes
8. M. De Faÿ Stéphan
9. M. le contrôleur économique et financier de l'EPA
10. M. Cournou Raymond
11. M. le représentant de la DDPP 33

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1/ Contenu du dossier d'appel à candidature:
Le dossier d'appel à candidature est composé de:
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et leurs notices explicatives,
— cadre type d'affiche à respecter pour présenter les références des candidats.
Le dossier d'appel à candidature est exclusivement téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis.
2/ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter à la fois une candidature comme mandataire et une ou plusieurs autres candidatures en tant que membre d'un groupement. En revanche, une entreprise n'étant pas mandataire d'aucun groupement peut être membre de plusieurs groupements.
À l'issue de l'attribution du marché et compte tenu de son objet, le pouvoir adjudicateur contractera, dans l'hypothèse d'un groupement, avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
3/ Modalités de transmission des candidatures au pouvoir adjudicateur:
Dans le cas d'un envoi postal, les candidats transmettent les candidatures sous pli cacheté portant les mentions:
À l'attention de M. le directeur général
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «esquisse +» du groupe scolaire de Brienne
Ne pas ouvrir
Les candidats veilleront à remettre leurs plis en recommandé avec accusé de réception ou par porteur contre remise d'un récépissé (Horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Dans le cas d'une remise par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (adresse URL indiqué dans la section 1 du présent avis, s'adresser aux points de contacts susmentionnés en cas de difficulté technique) dans le respect des règles prévues dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents.
Le maitre d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures ou de la détérioration des prestations. Il gardera la propriété des documents fournis par les concurrents.
4/ Présentation des candidatures:
Le dossier de candidature à remettre devra comprendre:
Dossier administratif:
Le formulaire DC1 dûment complété (toutes les rubriques sans exception), daté et signé par tous les membres du groupement.
Pour chaque membre du groupement, un formulaire DC2 dûment complété (toutes les rubriques sans exception), accompagné des pièces justificatives (rubriques C1 et D2).
Dossier technique:
1. Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate: composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains (4 pages format A4 maximum).
2. Dossier de liste de références (par membre du groupement) précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation ou son niveau d'avancement et la mission réellement effectuée.
3. Une affiche composée de deux formats A3 (cadre à respecter joint au dossier d'appel à candidature) illustrant et présentant les références que le candidat souhaite mettre en exergue.
La candidature qui serait remise sur support papier devra contenir une copie numérique sur CD-ROM comprenant l'intégralité de la candidature.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exposer les documents de présentation transmis par les candidats lors de la réunion du jury de sélection des candidatures. Cette réunion n'est pas publique. Les candidats veilleront toutefois à ne pas divulguer d'informations confidentielles ou susceptibles de compromettre le secret des affaires.
5/ Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993800, fax: +33 5556243903.

Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, F - 33077 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556906530, e-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, fax: +33 556906500.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, F - 33063 Bordeaux Cedex, e-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

6/ Divers.
Cette opération est financée par ressources propres de l'EPA, dans le cadre du bilan de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (et fait l'objet d'une participation de la Communauté urbaine de Bordeaux). Délai global de paiement: 30 jours.
La date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés mentionnée dans le présent avis est indicative.
Le cas échéant, les candidats devront joindre une traduction en français des documents qu'ils remettraient dans une autre langue.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les documents contractuels seront remis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir; le cas échéant, la lettre de consultation envoyée aux candidats admis à concourir précisera les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
En application de l'article 42 du code du marchés publics, le présent avis tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la première réunion du jury).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.10.2014