Services - 372949-2014

01/11/2014    S211    Parlement européen - Services - Appel à manifestations d'intérêt - Procédure restreinte 

Luxembourg-Luxembourg: Missions de contrôle médical des absences

2014/S 211-372949

Appel de manifestations d'intérêt


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Parlement européen, à l'attention de l'unité des actions sociales, bureau GEOS 04A016, boîte postale 1601, 2929Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4300-22546. Fax +352 4300-22455. Courriel: tendersuas@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique aux informations: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures devront parvenir:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur:
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3)Activité principale:
Services généraux des administrations publiques.
I.4)Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet de l'appel de manifestations d'intérêt

II.1)Intitulé attribué à l'appel de manifestations d'intérêt:
Missions de contrôle médical des absences.
II.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.

Catégorie de services: no 25 services de santé et services sociaux.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
sites du Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
Code NUTS: FR421, LU00, BE1, DE1.
II.3)Description du (des) domaine(s) couvert(s) par l'appel de manifestations d'intérêt:
Le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel de manifestations d'intérêt en vue de constituer une liste de médecins généralistes et de médecins psychiatres, exerçant à proximité des 3 sites du Parlement européen (Strasbourg/Bruxelles/Luxembourg), chargés d'effectuer des missions ponctuelles de contrôle médical décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, les articles 13 et 15 de son annexe VIII ainsi que les articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphes 5 et 135 du régime applicable aux autres agents (RAA) de l'Union européenne.
Ces contrôles ont exclusivement pour but de vérifier si l'état de santé physique ou mentale du fonctionnaire ou de l'agent du Parlement européen est compatible ou non avec la reprise du travail.
II.5)Information sur la sous-traitance:
La sous-traitance est acceptée: non.
II.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85121100, 85121270.
II.7)Autres informations:
Cet appel de manifestations d'intérêt s'adresse aux médecins généralistes et médecins psychiatres.


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché:
Personnes physiques, personnes morales ou entités de droit public.
Le groupement d'opérateurs économiques justifiera de sa forme juridique dans la candidature. Cette forme juridique pourra prendre une des formes suivantes:
— une entité disposant d'une personnalité juridique reconnue par un État membre,
— une entité sans personnalité juridique, mais qui offre au Parlement européen une protection suffisante au niveau des intérêts contractuels (selon l'État membre concerné, comme, par exemple, un consortium ou une association temporaire),
— la signature, par tous les partenaires, d'une sorte de «procuration» ou document équivalent qui entérinera une forme de coopération.
III.2)Situation économique et financière:
Les candidats ne sont pas tenus de soumettre des documents justifiant leurs capacités économiques et financières. Toutefois, la soumission d'une candidature vaut déclaration de leur part assumant la disponibilité des capacités requises pour exécuter le marché.
III.3)Capacité technique:
Le candidat doit disposer:
— d'une bonne connaissance des langues française et anglaise; la connaissance d'autres langues de l'Union européenne constituera un atout,
— d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en qualité de médecin généraliste ou de spécialiste en psychiatrie avec si possible une expérience dans le domaine de la médecine de contrôle.
III.4)Compétence professionnelle:
Le candidat doit être titulaire:
— d'un diplôme en médecine prouvant la capacité à exercer les fonctions de médecin généraliste et/ou de spécialiste en psychiatrie,
— de l'autorisation d'exercer dans le pays où le médecin est établi;
— de l'inscription à l'ordre des médecins où le médecin est établi.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure:
Restreinte.
IV.2)Motifs d'exclusion:
Seront exclus de la participation à un marché les candidats:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activités, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave;
d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes;
e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur;
f) autres: compléter, dater et signer l'annexe III du cahier des charges (articles 106 et 107 du règlement financier applicable au budget de l'Union européenne).
IV.3)Critères de sélection:
— Diplôme en médecine prouvant la capacité à exercer les fonctions de médecin généraliste et/ou de spécialiste en psychiatrie,
— autorisation d'exercer dans le pays où le médecin est établi,
— numéro d'inscription à l'ordre des médecins où le médecin est établi,
— CV retraçant l'expérience professionnelle du candidat d'au moins 3 ans en qualité de médecin généraliste ou de spécialiste en psychiatrie avec si possible une expérience dans le domaine de la médecine de contrôle et mettant en évidence sa bonne connaissance des langues française et anglaise: la connaissance d'autres langues de l'Union européenne constituera un atout.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence du dossier:
AMI PE PERS 2014 038.
IV.4.2)Délai de validité de la liste découlant du présent appel de manifestations d'intérêt:
Date limite de validité de la liste découlant de l'appel de manifestations d'intérêt: 2.11.2017.
IV.4.3)Délai pour la présentation des candidatures:
2.8.2017.
IV.4.4)Langue(s) dans laquelle/lesquelles les candidatures peuvent être transmises:
Toute langue officielle de l'UE.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Présentation et remise des candidatures:
Cette liste est valable 3 ans, du 2.11.2014 au 2.11.2017. Tout médecin intéressé pourra déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de la liste, sauf lors des 3 derniers mois de celle-ci.
Date limite pour la soumission des candidatures: 2.8.2017.
Si vous êtes intéressés à participer à ce marché, vous devez adresser une demande officielle du dossier de candidature auprès du service ordonnateur, par courrier électronique, fax ou courrier indiqués au point I.1) du présent avis.
Ce dossier de candidature comprend les documents suivants qui, outre cet appel de manifestations d'intérêt, constituent le marché:
1. le projet de contrat-cadre de prestation de services;
2. le cahier des charges comprenant les annexes suivantes:
— annexe I — fiche de renseignements,
— annexe II — signalétique financière fournisseur à compléter (uniquement par le mandataire principal dans le cas d'un groupement),
— annexe III — déclaration sur l'honneur concernant les critères d’exclusion et l'absence de conflit d'intérêts,
— annexe IV — fiche de renseignements concernant les groupements d'opérateurs économiques (le cas échéant),
— annexe V — politique environnementale du Parlement européen,
— annexe VI — déclaration de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêts,
— annexe VII — modèle de mandat,
— annexe VIII — modèle de bon de commande,
— annexe IX — modèle de rapport médical,
— annexe X — formulaire de conclusion de contrôle médical,
— annexe XI — rapport de carence,
— annexe XII — étiquette à apposer sur les enveloppes externe et interne lors de l'envoi de la candidature.
La candidature doit porter la référence «AMI PE PERS 2014 038» et doit être transmise soit par la poste, soit par messagerie privée, soit par dépôt sous double enveloppe à l'adresse précisée au point I.1.
VI.2)Autres informations:
Lieu de prestation des services: Belgique (région de Bruxelles-Capitale, voire plus loin), France (Lorraine), Grand-Duché de Luxembourg, Allemagne (Bade-Wurtemberg/Rhénanie-Palatinat).
VI.3)Date d'envoi du présent avis:
22.10.2014.