Services - 379719-2014

06/11/2014    S214    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Argentat: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2014/S 214-379719

Avis de concours

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes du pays d'Argentat
rue de Turenne, BP 51
Point(s) de contact: Communauté de communes du pays d'Argentat
À l'attention de: Mme Séverine Sirieix
19400 Argentat
France
Téléphone: +33 555910175
E-mail: service.general@ccpaysargentat.fr
Fax: +33 555912177

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ccpaysargentat.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services techniques de la Ville d'Argentat
rue de Turenne
Point(s) de contact: services techniques de la ville d'Argentat
À l'attention de: Joël Salle ou son représentant
19400 Argentat
Téléphone: +33 555281091
E-mail: marchespublics.msp@ccpaysargentat.fr
Fax: +33 555283884

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes du Pays d'Argentat
rue de Turenne, BP 51
Point(s) de contact: Service administratif de la communauté de communes du Pays d'Argentat
À l'attention de: M. Hubert Arrestier
19400 Argentat
Téléphone: +33 555910175
E-mail: marchespublics.msp@ccpaysargentat.fr
Fax: +33 555912177

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.
II.1.2)Description succincte:
Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire sur une parcelle acquise à Argentat par la communauté de communes du pays d'Argentat. Le projet comprend un bâtiment en rez-de-chaussée de 940 mètres carrés et l'aménagement de la voirie d'accès et des 65 places de stationnement. Le traitement des aménagements extérieurs, l'éclairage et les plantations conduiront à terme à un espace paysager qualifiant. Cette opération a pour objectif d'accueillir les professionnels de santé dans un bâtiment adapté et performant sur le plan énergétique afin de maîtriser les charges (cf.: programme joint).
Mission de base avec élément de mission exe complète conformément au décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 des missions complémentaires sont demandées: ges, sig, pay ainsi que l'aide à la rédaction des documents concernant les subventions sollicitées pour ce projet.
Une option pour le bet fluides: mission de suivi énergétique pendant deux ans à compter de la réception.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 938 000 EUR HT (dont 230 000 EUR HT) pour les aménagements et accès extérieurs). Ce dernier montant ne comprend pas de fondations spéciales ni les équipements mobiliers et informatiques. A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en mai 2015 et la fin des travaux est souhaitée en mars 2017.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Critères de sélection des participants:
1. la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants :*Relation et intégration au site,*partie esthétique et qualité architecturale,*qualité des voiries d'accès et de desserte,*évolutivité du bâtiment*organisation fonctionnelle et respect des surfaces, qualité architecturale des espaces de vie,*option proposée en matière de qualité d'usage et de qualité architecturale. Notation sur 20 points avec une pondération de 60 %.
2. compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: l'appréciation de celle-ci prendra en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance. notation: sur 20 points avec une pondération de 40 %.
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes:
Concernant le ou les architectes: loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé . /nombre maximal 3
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
1. L'appréciation se fera au regard des 3 références présentées en fonction:
de la qualité architecturale,
du montant du projet,
de la pertinence des projets présentés,
notées sur 20 points avec une pondération de 60 %.
2. L'appréciation des compétences au regard du projet et de la mission sera jugée sur la lettre de présentation en fonction de:
l'approche du projet,
la composition de l'équipe et le rôle de chaque intervenant,
la méthodologie envisagée pour l'exécution de la mission,
notée sur 20 points avec une pondération de 40 %.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2014-02
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.11.2014 - 12:00
Documents payants: non
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 4.12.2014 - 12:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15.1.2015
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 6 800 EUR HT. Sera allouée à chacun des 3 candidats admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement de concours sont remises des les délais.
Et jugées recevables par le jury.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Une réduction voire une suppression peut être envisagée si les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne correspondent pas à l'évidence au niveau de prestation demandée.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)Décision du jury
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
1. le président, 3 élus communautaires, 2 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et 4 maîtres d'oeuvre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feader
VI.2)Informations complémentaires:
Conditions de participation:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur des formulaires dc1 et dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:
Situation juridique:
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-2 du code du travail,
— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— le document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,
— l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner défini par l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière:
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels couvrant les missions à réaliser.
Capacité technique:
— le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques- précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats: il est demandé la production de certificats de qualifications professionnelles, ou " tout autre moyen " en lien et proportionnés avec l'objet du marché (article 45i); ou production d'un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant ou " tout moyen de preuve équivalent ",
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte diplômé d'état ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français,
— l'architecte devra remettre un dossier d'oeuvre répondant aux caractéristiques suivantes:
— lettre de présentation: les équipes exprimeront en deux page recto-verso format a4 (texte en time new roman 12) l'intérêt pour ce projet et les éventuelles remarques qu'il suscite, l'organisation fonctionnelle envisagée entre chaque membres de l'équipe.
Pour tous les membres de l'équipe:
— les références de 3 opérations maximum similaires et de moins de 5 ans permettant d'attester des capacités de chaque cotraitant. A présenter en utilisant obligatoirement le modèle joint (annexe 1) format a3,
— pour l'architecte mandataire: il est demandé de fournir: 2 planches d'illustrations maximum présentées sur une page a3 pour chacune des réalisations (utilisation obligatoire de l'annexe 2),
— les dossiers références seront remis en format papier et en formats docx, pdf.
Conditions de remise des candidatures:
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://centreofficielles.e-marchespublics.com

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Contraintes informatiques:
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notammentles "Exe"), ni les "Macros".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Zip", ".Pdf", ".Dwg".
Dispositions relatives à la signature électronique.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au i de l'article 48 du code des marchés publics.
Les formats de signatures acceptés sont les formats xades, pades et cades.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde.
Une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
Si le support physique est le support papier, la signature est manuscrite, si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:
Elle est parvenue à destination dans délai fixée pour la remise des candidatures.
Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:
La candidature transmise par voie électronique est infectée par un virus;
La candidature transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte;
La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures peuvent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et portant les mentions suivantes:
M. le président de la communauté de communes du pays d'Argentat, rue de Turenne - BP 51 - 19400 Argentat - ne pas ouvrir - objet de la consultation: construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et nom du candidat
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Profil d'acheteur: http://centreofficielles.e-marchespublics.com

Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats:
— architecture [l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte diplômé d'État ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français].
— économie de la construction,
— structure,
— fluides (génie thermique, climatique et électrique),
— VRD.
Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des co-traitants et sous-traitants dans ces différents domaines.

Http://www.e-marchespublics.com

Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud – 87000 Limoges
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.11.2014