Fournitures - 382154-2016

29/10/2016    S210    - - Fournitures - Système de qualification sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Montévrain: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2016/S 210-382154

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
1 avenue de l'Europe
Montévrain
77144
France
Point(s) de contact: UTO Service SPF — les assistantes de qualification Service SPF
Téléphone: +33 0178371072/+33 0178371104
Courriel: UTO-DPF@edf.fr
Fax: +33 0178371094
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

F-Matériels robinetterie — motorisations électriques de robinetterie (fabrication, études et/ou réparation en usine) matériels/composants sur les Centres nucléaires de production d'électricité EDF.

II.1.2)Code CPV principal
50510000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le système de qualification « Matériels de Robinetterie » couvre la Fabrication, la réalisation des études de conception ou de réalisation, et/ou la Réparation en usine des matériels et composants suivants sur le Parc nucléaire français d'EDF.

Domaine 5: Motorisations électriques de robinetterie d'arrêt;

Domaine 6: Motorisations électriques de robinetterie de régulation;

Les sous domaines suivants sont valables pour tous les domaines d'activités évoqués ci-dessus.

Sous-domaine 1 :Q1 (MQCA ou MQCN)

Sous-domaine 2 :Q2 (MQCA ou MQCN ou MSRQ)

Sous-domaine 3 :Q3 (MQCA ou MQCN ou MSRQ)

Sous-domaine 4 :QC (MQCN ou MSRQ)

Pour tous les domaines, certains organes de robinetterie doivent être qualifiés aux conditions normales de fonctionnement ou aux conditions accidentelles.

Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces domaines.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Q1 Niveau de qualité de fabrication 1 (RCC-M N1 + présentation du dossier de construction à l'administration)

Q 2 Niveau de qualité de fabrication 2 (RCC-M N2) et implique tous les niveaux inférieurs (Q3, Qc)

Q 3 Niveau de qualité de fabrication 3 (RCC-M N3 ou autres codes ASME, KTA...) et implique tous les niveaux inférieurs (Qc)

Qc Niveau de qualité de fabrication conventionnel (autres codes ASME, KTA...)

Le niveau Q1 implique le niveau Q2 implique le niveau Q3 implique le niveau Qc

MQCA: Matériel qualifié aux conditions accidentelles (implique un Dossier de Référence — DR) qualifié par un centre d'ingénierie URQ

MQCN: Matériel qualifié aux conditions normales (implique un dossier de crédibilité) qualifié par un centre d'ingénierie

MSRQ: Matériel sans requis de qualification (qualification matériel par UTO sur une conformité au RIN imposé par le CST Robinetterie et sur la conformité au décret sur l'ESP).

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La qualification MQCA implique la qualification MQCN et MSRQ

Le niveau Q1 MQCA implique Q1 MQCN (connaissance du RCC-M N1)

Le niveau Q2 MQCA implique le niveau Q2 MQCN implique le niveau Q2 MSRQ (connaissance du RCC-M N2)

Le niveau Q3 MQCA implique le niveau Q3 MQCN implique Q3 MSRQ (connaissance du RCC-M N3 ou autres codes)

Le niveau Qc MQCN implique Qc MSRQ (connaissance autres codes)

La qualification couvre également l'instrumentation associée aux organes de robinetterie (positionneurs, fins de courses, électrovannes, filtres détenseurs, ...).

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:

— l'identification de l'entreprise et des activités,

— les données financières,

— la capacité de réalisation de l'entreprise,

— les références,

— la maîtrise de la sous-traitance,

— l'exploitation du retour d'expérience,

— la sécurité et la radioprotection,

— l'environnement,

— la culture sûreté,

— l'organisation qualité de l'entreprise,

— la politique sociale et éthique.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

En particulier:

— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,

— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,

— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Un fournisseur est qualifié pour la fourniture d'un ou de plusieurs types de robinetterie réalisés dans une usine déterminée, énumérés en II.3.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.

Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude » qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.

Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:

— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,

— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 138-255441
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Téléphone: +33 0144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 0144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2016