Services - 382863-2017

29/09/2017    S187    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services informatiques

2017/S 187-382863

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
France Télévisions
7 esplanade Henri de France
Paris
75015
France
Point(s) de contact: romain.legrand@francetv.fr
Courriel: romain.legrand@francetv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8hDknY4_uk&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8hDknY4_uk&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ou par papier à France Télévisions
7 esplanade Henri de France
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Romain Legrand
Courriel: romain.legrand@francetv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_8hDknY4_uk&v=1

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise chargée d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service en systèmes d'information et en systèmes broadcast pour France télévisions.

Numéro de référence: SAD prestation de service ISI
II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de regrouper la plupart des recours à des prestations de service en systèmes d'information et en systèmes broadcast pour France télévisions dans un système d'acquisition dynamique. Ce dernier est divisé en catégories. Il vous est possible de présenter une candidature pour une ou plusieurs catégories.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de regrouper la plupart des recours à des prestations de service en systèmes d'information et en systèmes broadcast pour France télévisions dans un système d'acquisition dynamique. Ce dernier est divisé en catégories. Il vous est possible de présenter une candidature pour une ou plusieurs catégories.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le SAD est divisé en 8 catégories conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment complété et daté:

— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,

— la preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/12/2021
Heure locale: 00:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance du présent système, celui ci pourra être relancé.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis de publicité est relatif à la mise en place d'un système d'acquisition dynamique d'une durée ferme de 4 ans.

Le SAD se met en œuvre de la façon suivante:

— un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système,

— le DCE précise la nature des achats envisagés et les quantités estimées,

— le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,

— au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer,

— lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés,

— la durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017