Fournitures - 383349-2016

29/10/2016    S210    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Transformateurs

2016/S 210-383349

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
Immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Direction achats — pôle infrastructure réseau de transport
À l'attention de: Emmanuelle Sol
92932 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248264
E-mail: emmanuelle.sol@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture, montage, transport, mise en service et service après-vente d'auto-transformateurs et de transformateurs de puissance destinés au réseau français de transport d'électricité.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Auto-transformateurs et transformateurs de puissance destinés au réseau français de transport d'électricité. Le présent avis renouvelle l'avis initial sur l'existence d'un système de qualification (référence 2001/S 22-15804 du 1.2.2011).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31170000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Qualification fournisseur: reconnaissance par RTE de l'aptitude théorique du fournisseur à réaliser le produit.
Qualification produit par domaine: reconnaissance par RTE de la capacité réelle du fournisseur à réaliser le produit conformément aux prescriptions techniques de RTE.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Qualification fournisseur: questionnaire + visite d'entreprise.
Qualification produit par domaine: réception en usine du premier appareil (tête de série).
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification au titre du système de qualification initial (cf. II.3) n'ont pas à se porter candidat à nouveau.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Indiquer: «Voir article VI.3.2»

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: «Selon les modalités définies:
— à l'article 44 “Achèvement de la procédure” du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009».
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.10.2016