Marché de travaux - 384577-2017

30/09/2017    S188    - - Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Alençon: Travaux de construction

2017/S 188-384577

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Office Public de l'Habitat de l'Orne
42 rue du Général Fromentin, BP 76
Alençon
61003
France
Téléphone: +33 233314545
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Fax: +33 233314507
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orne-habitat.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation de 166 logements collectifs à Alençon «La Croix Mercier» et 84 logements collectifs à Argentan «LH-53».

Numéro de référence: 17S0044
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— Travaux de rénovation énergétique

— Travaux de mise en sécurité, de conformité et de remise en état

— Travaux d'accessibilité

— Travaux d'amélioration des logements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 818 645.21 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Gros oeuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation extérieure et intérieure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Isolation extérieure et intérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Electricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — Ventilation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — Ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Télédistribution

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Télédistribution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — Alençon «Croix Mercier»

Tranche optionnelle 1 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Alençon: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements

Tranche optionnelle 2 — Argentan «LH-53»

Tranche optionnelle 3 — Lot n° 7: Serrurerie (Menuiseries métalliques): Argentan: Fermeture des balcons et loggias de l'ensemble des logements.

Variantes obligatoires sur la tranche ferme:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Pose des entrées d'air sur les menuiseries

Variante N° 2: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Variante N° 2: Fourniture des sorties de toit

Variante N° 3: Remplacement des bouches

Variante N° 4: Fourniture des entrées d'air de menuiseries

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques

Variantes obligatoires sur la tranche optionnelle 2:

Lot N° 01 Gros œuvre

Variante obligatoire N° 1: Création d'une bande de protection en pied d'immeuble

Lot N° 04: Menuiseries intérieures

Variante N° 1: Motorisation des volets roulants

Lot N° 05: Electricité

Variante N° 1: Alimentation électrique des volets roulants

Lot N° 06: Chauffage — Ventilation

Variante N° 1: Chemisage et réparation des conduits non étanches

Lot N° 07: Serrurerie

Variante N° 1: Remplacement des portes de cave à claire voie par des portes métalliques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois

Tranche optionnelle N° 1: 9 Mois

Tranche optionnelle N° 2: 7 Mois

Tranche optionnelle N° 3: 6 Mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 61.11.17.141
Lot nº: 1
Intitulé:

Gros oeuvre

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
22/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
TOMASI SARL
Sees
61500
France
Code NUTS: FR
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 64 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 61.11.17.142
Lot nº: 2
Intitulé:

Isolation extérieure et intérieure

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
22/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
ISORE BATIMENT SAS
Saint Berthevin
53940
France
Code NUTS: FR
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 262 092.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 61.11.17.143
Lot nº: 3
Intitulé:

Ascenseur

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
22/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
SAS GRANNON
Mouen
14790
France
Code NUTS: FR
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 50 526.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 61.11.17.144
Lot nº: 4
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
22/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
SMA SARL
St Martin Des Landes
61320
France
Code NUTS: FR
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 341 521.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 61.11.17.148
Lot nº: 8
Intitulé:

Télédistribution

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
22/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
DIADOMI SARL
Hermival Les Vaux
14100
France
Code NUTS: FR
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 99 665.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Pour le lot 5: ce lot a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général d'ordre juridique.

Pour le lot 6: ce lot a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence et d'ordre technique.

Pour le lot 7: ce lot a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général pour raison technique.

Le lot 1 a été retenu avec ses variantes obligatoires 1 de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 2.

Le lot 2 a été retenu avec sa variante facultative n° 2.

Le lot 4 a été retenu sa variante obligatoire 2 de la tranche ferme et la variante obligatoire 1 de la tranche optionnelle 2.

Critères de sélection des candidatures:

1. les garanties et capacités techniques et financières du candidat (Chiffres d'affaires, moyens humains et matériels)

2. les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants)

Critères de jugement des offres:

1. le prix des prestations (pondération: 60 %)

2. la valeur technique de l'offre (pondération: 40 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217

Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217

Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017