Fournitures - 388586-2017

04/10/2017    S190    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2017/S 190-388586

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SPF Fin Division Achats
North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Bruxelles
1030
Belgique
Courriel: bart.j.wouters@minfin.fed.be
Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://financien.belgium.be/nl/overheidsopdrachten

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286719

I.2)Procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/formFillingTool.do?edit=&noticeId=286719&noticeVersion=0&isErratum=0&languageCharset=nl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPF+Fin+Division+Achats-S%26L%2FDA%2F2017%2F106-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure ouverte pour l'acquisition, la livraison et la mise en service de drones professionnels destinés à l'administration générale des Douanes et Accises.

Numéro de référence: SPF Fin Division Achats-S&L/DA/2017/106-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
35000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en service de drones professionnels et d'entrainement destinés à l'administration enquête et recherche de l'administration générale des Douanes et Accises.

Le présent marché comprend aussi l'organisation d'une formation pour les opérateurs et l'entretien de ce drone.

La commande initiale garantie minimale pour l'administration générale des Douanes et Accises s'élève à 1 drone professionnel équipé de manière standard et à 2 drones d'entraînement. Lors des 3 premières années de contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit de commander des drones supplémentaires du même type aux mêmes conditions et aux prix repris dans l'inventaire des prix.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de Science
Bruxelles
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2017