Services - 390542-2017

05/10/2017    S191    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Service d'expertise de médecin-conseil auprès des bureaux liquidateurs du régime commun d'assurance maladie de l'Union européenne (RCAM) de Ispra et Luxembourg

2017/S 191-390542

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Office de gestion et liquidation des droits individuels, unité PMO.7
bureau MERO 09/P100
Bruxelles
1049
Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2918
Courriel: PMO-CALL-FOR-TENDERS@ec.europa.eu
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/pmo/accueil_en.htm

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2918
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'expertise de médecin-conseil auprès des bureaux liquidateurs du régime commun d'assurance maladie de l'Union européenne (RCAM) de Ispra et Luxembourg.

Numéro de référence: PMO.03/PO/2017/044.
II.1.2)Code CPV principal
85100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les fonctionnaires et agents statutaires de l'Union européenne (et leur famille, sous certaines conditions) bénéficient de plein droit du régime commun d'assurance maladie de l'Union européenne (RCAM), qui rembourse les frais médicaux au taux de 80-85 % pour la plupart des actes et traitements (dans le respect de certains plafonds). Dans l'exécution de son mandat, le RCAM s'appuie, à chaque fois que cela s'avère nécessaire, sur les avis des médecins-conseils.

Le présent marché vise à doter le bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie de l'Union européenne (RCAM) de Luxembourg et de Ispra de prestataires de services ou de groupements de prestataires individuels spécialisés dans le domaine du service d'expertise de médecin-conseil.

— Lot 1: bureau liquidateur de Ispra.

— Lot 2: bureau liquidateur de Luxembourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'expertise de médecin-conseil à Ispra

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC4
Lieu principal d'exécution:

Ispra (Italie).

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres multiples en cascade» d'une durée maximale de 48 mois (durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'expertise de médecin-conseil à Luxembourg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU00
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres multiples en cascade» d'une durée maximale de 48 mois (durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2017
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

En plus, pour le lot 1 uniquement: conformément à la législation italienne relative à la santé et à la sécurité (article 26 du décret législatif no 81 du 9.4.2008 — D.Lgs.81/08), une évaluation du risque sera faite lors de l'attribution du marché. À cette fin, voir l'annexe 8 du cahier des charges, intitulée «D.U.V.R.I».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu

Adresse internet:http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2017