Fournitures - 39132-2016

04/02/2016    S24    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Nantes: Équipement ferroviaire

2016/S 024-039132

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF réseau — direction des achats de réseau
31 boulevard de Stalingrad
Point(s) de contact: Direction appui pilotage performance
À l'attention de: Dominique Mulot
44041 Nantes
France
Téléphone: +33 272172258
E-mail: dominique.mulot@reseau.sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus SNCF — direction des achats groupe
120 boulevard Vivier Merle
Point(s) de contact: A-DDQF-PMO
À l'attention de: Dominique Munoz
69502 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 482313250
E-mail: dominique.munoz@sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées SNCF — direction des achats groupe
120 boulevard Vivier Merle
Point(s) de contact: A-DDQF-PMO
À l'attention de: Dominique Munoz
69502 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 482313250
E-mail: dominique.munoz@sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fournitures pour l'infrastructure ferroviaire.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Vérifier la capacité juridique, financière, professionnelle et technique des opérateurs économiques afin d'assurer la fourniture des équipements ferroviaires suivants:
Segment voie
— graisse pour matériel de voie
— produits sidérurgiques industriels
— protection du bois sous rail (produits d'imprégnation)
— appareils de voie et pièces associées
— coeurs de voie et pièces associées
— ballast (C2 et C4)/grave/sable engin moteur
— rails
— anticheminants / coins / piquets de courbe
— éclisses et pièces d'éclissage
— soudure (aluminothermie)
— joints isolants collés
— semelles sous rail
— crapauds / griffons
— tirefonds
— boulons / écrous / rondelles
— butées isolantes
— inserts d'ancrage isolants
— système d'attache du rail et pièces associées
— herbicides
— bois sous rail (imprégné et non imprégné)
— bois (sauf bois sous rail / frettes / résinification / spires)
— caniveaux et fossés d'assainissement
— pièces en béton
— platelages
— supports et traverses en béton armé
Segment signalisation et télécom
— équipements de téléphonie ferroviaire
— lampes de signalisation
— écrans colorés pour signaux
— matériels constitutifs signaux
— freins de voie
— dispositifs de réchauffage d'aiguilles
— contacts électriques et mécaniques de signalisation
— matériels de signalisation
— mécanismes aiguilles
— verrou carter coussinet (VCC)
— pièces pour sonnerie
— boitiers de commutateur
— détecteurs
— matériel pour PN (y compris mécanismes)
— serrures enclenchements et pièces associées
— pièces diverses signalisation
— relais de sécurité (hors S2) et pièces associées
— guérites et pièces associées
— poteaux
— caniveaux pour câbles et chambres de tirage
— dispositifs de détection de boites chaudes et pièces associées
— matériels électriques pour circuit de voie
— dispositifs de transmission voie machine
— dispositif d'annonce chantier
— dispositifs de contrôle de vitesse (KVB)
— câbles et fils énergie
— câbles et fils signalisation
— câbles et fils télécom
— tubes et gaines
— tourets tout type
— protection BT
— poste de signalisation informatique
Segment IFTE
— isolateurs caténaire
— pièces de fonderie caténaire, non ferreux
— bras et tubes caténaire
— pièces de fonderie caténaire ferreux
— étriers et cavaliers caténaire
— connectique caténaire
— pièces de forge caténaire
— appareils d'interruption
— isolateurs de section caténaire
— pièces de mécano-soudure caténaire
— galvanisation
— poteaux acier caténaire
— câbles caténaire
— fils de contact caténaire
— transformateurs électriques et pièces associées
— équipements de protection HT
— équipements conversion énergie
— équipements de coupure BT
— produits semi finis en cuivre et alu
Divers
— clôtures
— produits bitumeux
— produits pyrotechniques
— pièces mécano soudées, usinées et tôlerie.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34940000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique d'assurer la fourniture d'un type de produits. Pour cela, le candidat remplit un questionnaire d'évaluation à se procurer à l'adresse mentionnée à l'annexe A.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12829
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: La qualification est prononcée par la SNCF Réseau à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Certains projet et/ou programmes non connus à ce jour pourront être financés en totalité ou partiellement par des fonds communautaires.
VI.2)Informations complémentaires:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com — onglet fournisseur. Seul le texte en langue française du présent avis fait foi. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF Réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.2.2016