Services - 39200-2016

04/02/2016    S24    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Nantes: Services d'ingénierie ferroviaire

2016/S 024-039200

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF Réseau — direction des achats de réseau
31 boulevard de Stalingrad
Point(s) de contact: Direction des achats pilotage performance
À l'attention de: Dominique Mulot
44041 Nantes
France
Téléphone: +33 272172258
E-mail: dominique.mulot@reseau.sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SNCF — A Direction des achats groupe
18 rue de Dunkerque
Point(s) de contact: DDQPF
À l'attention de: Michèle Zielinski
75010 Paris
France
Téléphone: +33 171323095
E-mail: michele.zielinski@sncf.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus SNCF — A Direction des achats groupe
18 rue de Dunkerque
Point(s) de contact: DDQPF
À l'attention de: Michèle Zielinski
75010 Paris
France
Téléphone: +33 171323095
E-mail: michele.zielinski@sncf.fr

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées SNCF — A Direction des achats groupe
18, rue de Dunkerque
Point(s) de contact: DDQPF
À l'attention de: Michèle Zielinski
75010 PARIS
France
Téléphone: +33 171323095
E-mail: michele.zielinski@sncf.fr

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Qualification des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:

Il s'agit des prestations définies au référentiel GF 01110 «Qualification et suivi des entreprises et des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure» disponible sur le site www.sncf.com, dans les domaines suivants:

* études d'exécution de signalisation ou de télécommunication,
* études d'installations fixes de traction électrique.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71311230

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature.
Ce dossier est composé notamment d'une explication du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: L'appréciation du dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12744
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: La qualification est prononcée pour une durée de 4 ans, mais est révocable à tout moment si les éléments et conditions ayant conduit SNCF Réseau à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaisants.
Les entreprises doivent donc satisfaire en permanence aux critères de qualification.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Certains projets et/ou programmes, non connus à ce jour, pourront être financés en totalité ou partiellement par des fonds communautaires.
VI.2)Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Le processus de qualification des fournisseurs de SNCF Réseau est décrit sur le site internet http://www.sncf.com — onglet Fournisseur. Seul le texte en langue française du présent avis fait foi. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi nº 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF Réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats groupes de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.2.2016