Works - 393265-2015

07/11/2015    S216    Cour de justice de l’Union européenne - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

Luxembourg-Luxembourg: Travaux d'aménagement et de transformation de locaux sécurisés

2015/S 216-393265

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures, direction des bâtiments
plateau de Kirchberg
À l'attention de: directeur des bâtiments
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
E-mail: immeubles@curia.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://curia.europa.eu/

Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/

Accès électronique à l'information: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_11155/#appels_encours

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement et de transformation de locaux sécurisés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cour de justice de l'Union européenne, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Code NUTS LU000

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Travaux de transformation et d'aménagement de locaux sécurisés d'une surface de 60 m2, y compris plans d'exécution et techniques spéciales.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700, 45262400, 45312200, 45421100, 35120000, 45421141, 45421147, 45432000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Travaux de transformation et d'aménagement de locaux sécurisés d'une surface de 60 m2, y compris plans d'exécution et techniques spéciales.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront payées conformément au règlement financier des institutions européennes et suivant les modalités définies dans les documents d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Société ou groupement de sociétés juridiquement solidaires (association momentanée, par exemple) représentés par un mandataire commun, disposant de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution du présent marché, qui sera l'interlocuteur unique de la Cour de justice de l'Union européenne.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les personnes intervenant, tant au cours de la phase d'appel d'offres qu'au cours du marché, devront être habilitées «Secret UE/EU secret». Le soumissionnaire doit fournir la preuve de sa capacité à engager sur la mission des personnes habilitées «Secret UE/EU secret», ou s'engager par écrit à entamer toutes les démarches nécessaires à la mise en conformité avec cette exigence dès qu'il reçoit la notification que sa candidature est retenue. La confidentialité des informations devra être assurée selon les prescriptions du cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur (un modèle de cette déclaration sur l'honneur doit être demandé à l'adresse suivante: marchespublics-contrats@curia.europa.eu) dûment remplie, signée et datée:

a) certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations ci-après:
a1) ils sont en état ou ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
a2) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
a3) en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la BEI ou d'une organisation internationale;
a4) ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur, ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
a5) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
a6) ils font l'objet d'une sanction administrative pour s'être rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa participation à une procédure de passation d'un autre marché, pour ne pas avoir fourni ces renseignements, ou pour avoir été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations en vertu de marchés financés par le budget de l'Union;
b) certifiant que:
b1) ils ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts par rapport au marché; un conflit d'intérêts peut notamment résulter d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de tout autre type de relations ou d'intérêts communs;
b2) ils feront connaître, sans délai, au pouvoir adjudicateur toute situation constitutive d'un conflit d'intérêts ou susceptible de conduire à un conflit d'intérêts;
b3) ils n'ont pas consenti, recherché, cherché à obtenir ou accepté, et s'engagent à ne pas consentir, rechercher, chercher à obtenir ou accepter, d'avantage, financier ou en nature, en faveur ou de la part d'une quelconque personne, lorsque cet avantage constitue une pratique illégale ou relève de la corruption, directement ou indirectement, en ce qu'il revient à une gratification ou une récompense liée à l'attribution du marché;
b4) ils ont fourni et fourniront des renseignements exacts, sincères et complets au pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure de passation de marché.
Attention: le soumissionnaire à qui le marché sera attribué fournira, sous peine d'exclusion, dans le délai défini par écrit par le pouvoir adjudicateur et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
B. Les candidats (chaque entité impliquée en cas de groupement) doivent en outre fournir:
— leurs statuts et coordonnées (siège social, structure du capital, son actionnariat et ses participations, composition de son conseil d'administration) publiés au registre du commerce et des sociétés ou, pour les entreprises non établies au Luxembourg, tout document justifiant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle suivant l'article 46 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le candidat doit également fournir les pouvoirs du ou des signataire(s) de la demande de participation,

— un formulaire d'informations administratives (ce formulaire doit être demandé à l'adresse suivante: marchespublics-contrats@curia.europa.eu) rempli,

— une fiche d'entité légale remplie et signée, accompagnée de tous les documents d'accompagnement requis dans le formulaire; un formulaire spécifique pour chaque langue officielle de l'Union européenne et chaque forme sociale est disponible à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm

— un formulaire d'identification bancaire rempli et signé par le candidat et sa banque; ce formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#info

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant, pour les 3 derniers exercices disponibles:
a) le chiffre d'affaires réalisé;
b) le montant total du résultat net après impôts;
c) le montant total des actifs disponibles à moins de 1 an;
d) le montant total des dettes à moins de 1 an; et
e) le montant total des dettes à plus de 1 an.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices doit être de 2 000 000 EUR au minimum.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste de référence des principaux travaux d'installations techniques spéciales du bâtiment (vidéosurveillance, contrôle d'accès, sas unicitaire, protection acoustique, cloisons, vitres antieffraction, détection intrusion, détection incendie, programmation, etc.), équivalents en quantité à ceux décrits à la section II du présent avis de marché, fournis au cours des 10 dernières années, avec indication des montants, des dates et des bénéficiaires,
— le candidat devra fournir des preuves de satisfaction des clients, et signées par les clients, portant sur des travaux équivalents à ceux du présent marché, réalisés au cours des 10 dernières années,
— le candidat doit fournir la preuve de l'habilitation «Secret UE/EU secret» des personnes qui travailleront sur l'offre et durant la phase de travaux, ou s'engager par écrit à entamer toutes les démarches nécessaires à la mise en conformité avec cette exigence dès qu'il reçoit la notification que sa candidature est retenue,
— le candidat doit s'engager par écrit à respecter la confidentialité des informations échangées selon les prescriptions du cahier des charges,
— le cas échéant, indication de la part du marché que le candidat envisage de sous-traiter.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— le candidat doit fournir au moins 5 références,
— le candidat devra fournir au moins 3 preuves de satisfaction des clients, et signées par les clients.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COJ-PRQ-15/027.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
A. Première étape (étape de présélection):
1. les opérateurs économiques intéressés doivent introduire une demande de participation au présent marché, datée et signée par la personne autorisée à représenter l'entreprise ou le groupement. Cette demande devra contenir l'attestation sur l'honneur et les documents demandés à la section III du présent avis de marché (renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique).
2. La demande de participation sera adressée à: Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures, direction des bâtiments, plateau de Kirchberg, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG — Appel d'offres COJ-PRQ-15/027.
La demande de participation comprendra 1 original et 2 copies.
L'envoi doit être fait sous double enveloppe.
Les 2 enveloppes seront fermées, l'enveloppe intérieure portant, en plus de l'indication du service destinataire, comme indiqué dans l'appel d'offres, la mention:
«Appel d'offres COJ-PRQ-15/027 — Offre de la firme ………………….. — À ne pas ouvrir par le service courrier».
Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur.
3. La transmission de la demande de participation pourra se faire, au choix du candidat:
— soit par la poste ou par messagerie, au plus tard le 30.11.2015, auquel cas la date d'envoi est retenue, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi,
— soit par dépôt à l'adresse de la Cour de justice ci-dessus, au plus tard le 5.12.2015 (17:00). Dans ce cas, le dépôt de l'offre sera établi au moyen d'un reçu daté et signé par le fonctionnaire du service central de réception du courrier de la Cour de justice à qui les documents ont été remis.
B. Seconde étape:
les candidats retenus à la fin de l'étape de présélection seront invités à présenter une offre. Le dossier d'appel d'offres (comprenant la lettre d'invitation à soumissionner, le cahier des charges et le modèle de contrat à utiliser) leur sera envoyé directement, sans aucune autre publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Remarque: l'envoi d'une demande de participation ou l'établissement d'une offre par les soumissionnaires ne leur donne droit ni à l'attribution du marché ni à une indemnisation pour les coûts occasionnés. Le présent avis n'est assorti d'aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché.
La présence d'un représentant des candidats retenus à la fin de l'étape de présélection sera obligatoire lors d'une des 2 journées de visite des lieux. Le ou les représentant(s) devront fournir une preuve de leur habilitation «Secret UE/EU secret» ou de leur démarche pour se mettre en conformité avec cette exigence.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
plateau de Kirchberg
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de l'Union européenne
plateau de Kirchberg
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015