Services - 396157-2014

20/11/2014    S224    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Agde: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2014/S 224-396157

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune d'Agde
16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
À l'attention de: M. Mangin Yves, délégué aux marchés publics et à la santé
34306 Agde
France
Téléphone: +33 467946410
E-mail: marches@ville-agde.fr
Fax: +33 467946419

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://ville-agde.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Agde
CS 20007
Point(s) de contact: Direction voirie et réseaux
À l'attention de: Saignes Didier
34306 Agde Cedex
Téléphone: +33 467946452
E-mail: didier.saignes@ville-agde.fr
Fax: +33 467946449

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Agde
CS 20007
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Negrou Patricia
34306 Agde Cedex
Téléphone: +33 467946410
E-mail: marches@ville-agde.fr
Fax: +33 467946419
Adresse internet: http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour la reconfiguration des infrastructures routières et de l'accès urbain de l'entrée du Cap d'Agde.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rond-point du Bon Accueil, 34300 Cap d'Agde.

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour la reconfiguration des infrastructures routières et de l'accès urbain de l'entrée du Cap d'Agde. Opération de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure pour une partie et de construction neuve pour l'autre partie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Contenu de la mission du maître d'oeuvre: mission de conception et d'assistance comprenant DIAG pour une partie des ouvrages, EP pour l'autre partie des ouvrages, avp, pro, act, visa, det, opc, Aor.
Missions complémentaires d'élaboration et de suivi de tous les dossiers nécessaires à l'obtention des diverses autorisations (à savoir entre autres permis d'aménager et de déboiser, dossier d'autorisation ou déclaration au titre du code de l'environnement, réforme réglementaire sur les dt, dict...).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance de 5 % du montant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources propres de la ville, subventions éventuelles.
Paiement: virement par mandat administratif en application de l'article 98 du CMP.
Règlement sous forme d'acompte et d'un solde. Prix forfaitaires, fermes et actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement solidaire, le mandataire devra être l'opérateur économique ayant la compétence VRD.
Dans le cas où le marché sera attribué à un groument conjoint, ce groupement sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, afin d'assurer la bonne exécution du marché, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Dans cette forme de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature, établie sur l'imprimé «Dc1» joint au dossier de la consultation, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration du candidat, établie sur l'imprimé «Dc2» joint au dossier de la consultation;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31.12.2013, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date;
— les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— une attestation d'assurances en cours de validité;
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les références de chacun des candidats en matière de prestations pour des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire exécutées au cours des 3 dernières années,
— les compétences du prestataire et des personnes qui seront chargées de l'exécution de la prestation demandée.
Conformément au programme de l'opération, des compétences spécifiques et une expérience significative sont exigées de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
— en matière de terrassement et VRD,
— en matière de planification et de coordination diverses (études et OPC),
— en matière d'évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
— en matière d'aménagements paysagers,
— en matière de déconstruction d'ouvrages,
— en matière de fluides (réseau de distribution d'eau et d'assainissement),
— en matière d'électricité (HTA, BT, éclairage public),
— en matière d'acoustique d'infrastructures de transport,
— en matière de pratique du droit,
— et toute autre compétence que chaque candidat jugerait opportun de s'adjoindre
la personne chargée de l'opération (suivi de chantier) devra justifier d'une disponibilité permettant un suivi actif et régulier de la réalisation et d'une présence réactive rapide aux demandes de la maîtrise d'ouvrage,
— les titres d'études et professionnels du prestataire et des personnes qui seront chargées de l'exécution de la prestation demandée,
— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou les candidats composant le groupement.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 30

3. Délai d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.12.2014 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.12.2014 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Demandes de subventions auprès des programmes européens.
VI.3)Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Compétences du candidat;
2. Références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire;
3. Moyens humains et matériels du candidat.
Aucune prestation d'études n'étant demandée, il ne sera pas versé de prime.
Durée: de la date de notification à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Conformément au Programme de l'opération, le titulaire devra respecter les échéances maximales suivantes:
— début des études: début juin 2015,
— fin des travaux: fin juin 2018;
Le délai d'exécution global (du début des études jusqu'à la fin des travaux) sera de 37 mois maximum.
Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature (dans une première phase, pour tous les candidats) et de leur offre (dans une seconde phase, pour les seuls candidats admis à négocier) sur support papier ou sur support électronique.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Ville d'Agde à l'adresse URL suivante: http://ville-agde.marcoweb.fr

La procédure de dépôt des plis électroniques est détaillée sur la plateforme de dématérialisation à la même adresse URL. La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres.
Pour la transmission sur support papier, l'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature (1ère phase) ou de l'offre (2ème phase) doit être transmise à l'adresse figurant ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des marchés publics.
Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention «Ne pas ouvrir - procédure négociée - maîtrise d'oeuvre pour la reconfiguration des infrastructures routières et de l'accès urbain de l'entrée du Cap d'Agde».
Les candidats admis à négocier recevront une lettre de consultation indiquant notamment un code d'accès à la plateforme de dématérialisation de la Ville d'Agde leur permettant de répondre sous la forme dématérialisée s'ils le souhaitent.
Le nombre maximum de candidats est de trois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
6 rue Pitot, CS 99002, horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:00
34092 Montpellier Cedex
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.11.2014