Services - 396173-2014

20/11/2014    S224    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'architecture

2014/S 224-396173

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine MPM
Atrium 10.7 – 1er étage – 10 place de la Joliette – BP 48014
À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
13567 Marseille Cedex 02
France
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction métro-tramway –10 place de la Joliette – les Docks – atrium 10.6 (2ème étage) – BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone: +33 491999988
Fax: +33 491999911
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction métro-tramway –10 place de la Joliette – les Docks – atrium 10.6 (2ème étage) – BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone: +33 491999988
Fax: +33 491999911
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des affaires juridiques – service des marchés – 10 place de la Joliette – les Docks – atrium 10.7 – 1er étage – BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte-Marguerite Dromel.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de MPM (13000).

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-III du code des marchés publics.
Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.
À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 33 mois (phase études: 13 mois; phase travaux: 8 mois; garantie de parfait achèvement: 12 mois).
Les délais d'exécution des prestations sont:
Diagnostic: 4 semaines.
Avant-projet: 6 semaines.
Projet: 4 semaines.
ACT — dossier de consultation des entreprises: 4 semaines.
ACT — analyse des offres: 3 semaines.
Dans le cas ou le candidat propose un délai plus intéressant dans l'acte d'engagement, il en sera fait application dans le cadre du présent marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000, 71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mission de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager la station Sainte-Marguerite Dromel, située sur la ligne 2 du métro de Marseille dans le 9ème arrondissement, pour permettre sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Missions dévolues au maître d'œuvre: missions de base loi MOP (diagnostic, études d'avant-projet, de projet, ACT, VISA, DET et AOR); missions complémentaires d'assistance (gestion générale des interfaces, cellule de synthèse, système de sécurité incendie, assistance géotechnique).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget annexe transports section investissement de la communauté urbaine MPM.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2011-1000 du 25.8.2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Avance:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent et dans les conditions fixées dans l'article 5.4.2 du CCAP.
Le marché est à prix provisoire pour les missions de maîtrise d'œuvre loi MOP et à prix définitif pour les missions complémentaires d'assistance.
Forme des prix: les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC 1 et DC 2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou DC 1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou DC 1).
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC 2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications OPQIBI ou certificat équivalent:
— ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes: qualification OPQIBI 1902 ou équivalent,
— ingénierie en courants faibles complexes: qualification OPQIBI 1422 ou équivalent,
— direction de l'exécution des travaux: qualification OPQIBI 0332 ou équivalent,
— planification – coordination (OPC) d'exécution courant: OPQIBI 0301 ou équivalent,
— synthèse: OPQIBI 0332 ou équivalent.
La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (cf. informations complémentaires). Pondération 60

2. Prix apprécié au regard de l'acte d'engagement. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-091 PF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.1.2015 - 16:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.1.2015 - 9:30

Lieu: MPM
Le Pharo, 57 bd Charles Livon
13007 Marseille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
*******************
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
A. Composition et organisation de l'équipe mobilisée pour l'exécution du marché: 25 %.
B. Méthodologie pour la réalisation de la mission: 35 %.
*******************
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
*******************
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com

*******************
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word («.doc») (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat («.pdf») (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel («.xls») (version Excel 97 ou Excel 2002).
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
*******************
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.11.2014