Services - 396578-2014

20/11/2014    S224    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'architecture

2014/S 224-396578

Avis de concours

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Comue
365 bis rue Jules Guedes
À l'attention de: Delcroix Lionel
59650 Villeneuve-d'Ascq Cedex
France
Téléphone: +33 320798705
E-mail: lionel.delcroix@pres-ulnf.fr

Adresse(s) internet:

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Campus Grand Lille
27 bis rue du Vieux Faubourg
À l'attention de: Mme Christine Lecointe
59000 Lille
Téléphone: +33 362840087
E-mail: christine.lecointe@campusgrandlille.pres-ulnf.fr
Fax: +33 320685565
Adresse internet: http://www.campusgrandlille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
1.3)Activité principale
Éducation
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des équipements sportifs de l'université Lille 1.
II.1.2)Description succincte:
Le présent concours a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réhabilitation des équipements sportifs du campus scientifique de l'université Lille 1 situé à Villeneuve-d'Ascq. L'opération porte sur la réhabilitation du COSEC (1.700 mètres carrés environ), la construction d'une nouvelle salle multisports (1.450 mètres carrés environ) et la réhabilitation de terrains de grands jeux (transformation d'un terrain de football en schiste en terrain synthétique, drainage d'une plaine de jeux et réhabilitation de 7 courts de tennis).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 840 000 EUR HT.
Le projet fait l'objet d'une démarche HQE formalisée sans certification.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000, 71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Critères de sélection des participants:
Les équipes candidates (opérateur unique ou groupements d'opérateurs) réuniront les compétences suivantes (capacités minimale requise impérativement):
— un architecte mandataire présentant des références en équipements sportifs y compris en réhabilitation;
— une compétence technique dans les domaines suivants: structure, chauffage/ventilation, plomberie, électricité, VRD, terrains de sport;
— un compétence en qualité environnementale, notamment au niveau énergétique;
— une compétence en économie de la construction;
— une compétence en paysage;
— une compétence BIM manager.
Les candidatures, administrativement conformes, seront classées selon les critères suivants:
1. La qualité des références fournies et leur adéquation avec l'objet du concours (notée sur 70/100).
2. L'Adéquation à l'opération des moyens humains de l'ensemble de l'équipe, jugée au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnellles (notée 30/100).
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Le groupement doit comprendre une ou plusieurs personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
— adéquation du projet aux exigences du programme;
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financières prévisionnelle affectée aux travaux;
— qualité architecturale et paysagère de l'ensemble et qualité de l'insertion dans le site.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2014.47
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2014 - 12:00
Documents payants: non
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19.12.2014 - 12:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19.1.2015
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Pour chacun des candidats admis à concourir: 15 000 EUR HT.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime sera allouée par concurrent sur proposition du jury constituant une avance sur la rémunération du lauréat retenu. La prime pourra être réduite ou supprimée si les prestations sont irrecevables, incomplètes ou ne répondent pas au règlement du concours ou du programme.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
1. le directeur du Campus Grand Lille
2. un représentant du Rectorat
3. le président de la Comue
4. le directeur du SUAPS de l'université Lille 1
5. un représentant des architectes
6. un réprésentant des métiers de l'ingénierie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre établi conformément:
— à la loi no85-704 du 12 jullet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
— au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux éléments de mission de la maîtrise d'oeuvre;
— aux articles 70 et 74 du Code des marchés publics;
— marché unique;
— refus des variantes;
Le niveau de rendu du concours sera un niveau esquisse plus.
Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base bâtiment au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses textes d'applications, y compris une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination en tranche conditionnelle.
— le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage construit;
— date prévisionnelle de début des prestations: avril 2015;
Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté qui portera les mentions suivantes: "Concours de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation des équipements sportifs Lille 1 ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe regroupera les éléments suivants:
1. Le cas échéant, une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupements avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
4. Pour les architectes membres de l'équipe: justification de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours. Pour les architectes étrangers, la preuve de leur capacité juridique à exercer en France.

5. Pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années, titres d'études, qualifications professionnelles, effectifs). Les candidats renseigneront le tableau fourni en annexe (annexe 1) et téléchargeable sur achatpublic.com ou remis suite à une demande écrite à l'adresse suivante: lionel.delcroix@pres-ulnf.fr.

Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de renseigner les chiffres d'affaires peuvent, pour justifier leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnelles, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exercer les prestations objet du marché.
En ce qui concerne les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché.

6. Pour chacun des membres du groupement, un dossier qui présentera une liste des références (lauréat de concours, opération achevée ou en cours d'exécution)au cours des 3 dernières années précisant pour chacun d'entre elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Les candidats renseigneront le tableau fourni en annexe (annexe no02) et téléchargeable sur achatpublic.com ou remise suite à une demande écrite à l'adresse lionel.delcroix@pres-ulnf.fr.

7. Les candidats fourniront impérativement une clef USB contenant toutes les pièces demandées au stade de la candidature au format .PDF (et tableur .xls pour les annexes 1 et 2).
Les plis sous format papier contenant les éléments de candidatures seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposé à l'adresse suivante: Communauté d'universités et d'établissements Lille Nord de France, 365 rue Jules Guesde 59 650 Villeneuve d'Ascq, à l'attention de M. Lionel Delcroix. L'Enveloppe doit revêtir de manière évidente et lisible la mention ne pas ouvrir.
Les heures d'ouverture pour les dépôts sont 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00.
Les candidatures peuvent également être envoyés sous format électronique sur le site de dématérialisation achatpublic.com.

Une fois la connexion au site www.achatpublic.com établie, il convient de suivre les instructions suivantes:

En application des dispositions du décret no 2002-692 du 30 avril 2002, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et de leurs offres OU l'envoi sur un support papier. De ce fait, si une candidature ou une offre etait remise a la fois sous forme electronique et sous forme papier, elle serait automatiquement declaree irrecevable.
Dans le cadre d'une remise de l'offre par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat de signature électronique puis chiffrés électroniquement.
Les certificats électroniques doivent être conformes aux exigences de la directive européenne no 1999/93 C.E., des articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié.
Ils doivent être au minimum de la classe 2 de la politique de référencement intersectorielle (Pri) et délivrés par une autorité de certification répondant aux exigences du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 précité.
Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante:
Pdf, .odt, .doc, ods et. Xls
Les candidats sont invités à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que leur candidature et/ou leurs offres ne soient pas trop volumineuses. Néanmoins, en cas de nécessité de compresser les fichiers préparés dans les formats indiqués ci-dessus, l'utilisation du format .zip est acceptée.
Tout document électronique envoyé par le candidat et dans lequel un virus informatique sera détecté par la personne publique, fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Si l'anti-virus utilisé lors de l'ouverture des plis par la personne publique, Mcafee dernière version ne parvient pas à le réparer, ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Les candidats ayant dématérialisés leur offre peuvent envoyer une copie de sauvegarde au format numérique à l'adresse postale précitée dans le délai imparti pour la remise des offres.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint sous réserve de la réglementation sur la concurrence. Dans les deux cas, il appartient aux membres du groupement de désigner la mandataire parmi l'un d'eux.
Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour réprésenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référence aux textes qui les réglementent:
Paiement réalisé par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement des études. Les prix sont révisables. Le paiement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception d'une facture conforme. Une avance forfaitaire peut être versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le financement des prestation est assuré par l'etat.
Les offres sont chiffrées en Euros
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.11.2014