Services - 396581-2014

20/11/2014    S224    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Saint-Denis: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2014/S 224-396581

Avis de concours

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SEM Plaine commune développement
17-19 avenue de la Métallurgie
Point(s) de contact: Responsable marchés
À l'attention de: Mme Feuillas Arielle
93210 Saint-Denis-la-Plaine
France
Téléphone: +33 149178360
E-mail: afeuillas@semplaine.fr
Fax: +33 149178364

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.semplaine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Accès électronique à l'information: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
1.3)Activité principale
Autre: Aménagement et construction
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint sur esquisse pour la construction d'un parking public de stationnement dit "Centrale de mobilité no1" dans la ZAC de l'écoquartier fluvial de l'Île-Saint-Denis.
II.1.2)Description succincte:
Réalisation d'un parking public de stationnement dit "Centrale de mobilité no1" sur plusieurs niveaux dans la ZAC de l'écoquartier fluvial de l'Île-Saint-Denis (93) comprenant des emplacements de stationnement de véhicules légers (dont des espaces dédiés aux véhicules électriques et à l'autopartage), de 2-roues motorisés et de vélos ainsi que des locaux d'activités, des locaux techniques et des locaux pour les associations. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 600 000 EUR HT.

Le projet est présenté de façon plus détaillée dans une note de présentation téléchargeable sur https://marches.maximilien.fr.

II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Critères de sélection des participants:
A) Compétences minimum requises Architecture de la construction ;ingénierie structures, CVC, électricité, thermique et ENR (il est par exemple envisagé la mise en place de capteurs photovoltaïques en toiture);économie de la construction ;coordination systèmes sécurité incendie.En cas de candidature sous forme de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Un même architecte ne peut pas être mandataire de plusieurs groupement.En revanche il est possible à un même opérateur économique d'être membre non mandataire de plusieurs groupements candidats.
B) Critères de sélection des concurrentscapacités techniques et financières et garanties administrativesqualités des références fournies, notamment pour la réalisation d'équipements équivalents.

C) Dossier de candidaturele dossier de candidature à remettre comporte un dossier administratif et un dossier technique dont les contenus sont précisés dans le document cadre de présentation des candidatures téléchargeable sur https://marches.maximilien.fr.Ce document précise également les modalités de transmission des dossiers de candidature (la transmission des candidatures par voie électronique n'étant pas autorisée).

III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter un architecte habilité à déposer un permis de construire en France en application de la Loi du 3 janvier 1977.

Section IV: Procédure

IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
Qualité de la réponse au programme.
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
15531_concours
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19.12.2014 - 12:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26.1.2015
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 10 800 EUR HT sera versée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
Sera précisé dans le règlement du concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent concours est passé en application de l'article 41 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 applicables aux marchés passés par les pouvoir adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le jury sera constitué dans le respect de cet article.
Conformément au règlement intérieur adopté par le Conseil d'administration de la SEM du 2 juin 2014, le jury sélectionne les candidats admis à concourir et désigne le(s) lauréat(s) du concours. Le jury examinera les projets dans le respect de l'anonymat.
Le marché de maîtrise d'oeuvre qui sera attribué suite au concours sera une mission de base sans études d'exécution + mission de coordination Ssi.
L'Instance chargée des procédures de recours et pouvant donner des informations sur les recours est le tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais,75551 Paris Cedex 01, Tél. : +33 144325151.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

au stade de l'appel à candidatures, les candidats intéressés sont invités à retirer la note présentant le projet et le cadre de présentation des candidatures et ses annexes sur le site de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.

Le dossier de consultation des concepteurs sera transmis aux candidats retenus par le jury de concours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.11.2014