Marché de travaux - 406996-2015

18/11/2015    S223    - - Marché de travaux - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Defense: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2015/S 223-406996

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
Coeur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Adrianne Vachon
92932 Paris La Defense Cedex
France
Téléphone: +33 179248225
E-mail: adrianne.vachon@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux d'installation de liaisons souterraines.
II.2)Type de marché
Travaux
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Travaux d'installation de liaisons souterraines: réalisation du génie civil et déroulage des câbles de puissance et de télécommunication.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45200000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: La qualification porte sur l'installation de liaisons souterraines comprenant les prestations de travaux de génie civil et de déroulage des câbles de puissance et de télécommunication.
La prestation de génie civil consiste à réaliser l'ouvrage destiné à recevoir les câbles, la prestation de déroulage permet la pose des câbles de puissance et de télécommunication dans cet ouvrage.
La qualification sera prononcée de manière unique pour les deux prestations.
Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:
— s'exprimer couramment en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers,
— disposer de plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité, (habilitations NF C 18-510 ou équivalents).
— maîtriser l'ensemble des activités inhérentes à la réalisation des travaux de génie civil et de déroulage des câbles. Il devra notamment disposer de moyens pour le calcul des efforts survenant dans les câbles lors du déroulage,
— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,
— avoir un système qualité reconnu par RTE (ISO9001 V2008 ou équivalent). La certification n'est pas obligatoire, bien que facilitant le processus de qualification.
Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le dossier d'examen d'aptitude qui sera remis aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Il s'agit de la reconduction du système de qualification référencé 2012/S 228-375907 publié le 27/11/2012 et reconduit annuellement depuis.

Les entreprises qualifiées ou en cours de qualification ne doivent pas envoyer de nouveau dossier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir section VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République française 107 du 8 mai 2009,
— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
13.11.2015