Services - 415917-2016

25/11/2016    S228    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Rouen: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2016/S 228-415917

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF-SA direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11136
Rouen Cedex
76175
France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Ségolène Baron
Téléphone: +33 277621111
Courriel: segolene.baron@edf.fr
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.fr

I.2)Procédure conjointe
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour le CNPE de Gravelines: contrôles réglementaires externes en radioprotection.

II.1.2)Code CPV principal
09300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, réalisées en cas 1 selon la Note UTO 85/114 indice 17, comprennent le contrôle réglementaire:

— des sources, de la voirie, du terminal ferroviaire, des emballages MX8,

— de la voirie non carrossable avant le début des travaux sur le chantier post-Fukushima, ainsi que,

— la cartographie annuelle des locaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Gravelines.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, réalisées en cas 1 selon la Note UTO 85/114 indice 17, comprennent le contrôle réglementaire:

— des sources, de la voirie, du terminal ferroviaire, des emballages MX8,

— de la voirie non carrossable avant le début des travaux sur le chantier post-Fukushima, ainsi que,

— la cartographie annuelle des locaux.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 options d'une durée de 1 an chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 138-255522
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4446C3260
Intitulé:

Marché pour le CNPE de Gravelines: contrôles réglementaires externes en radioprotection

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2016