Fournitures - 420349-2013

13/12/2013    S242    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de tenues de service pour la Cour de justice de l'Union européenne

2013/S 242-420349

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
service du courrier officiel
À l'attention de: Mme Eva Anglessy
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: batim.logist@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de tenues de service pour la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de tenues de service pour la Cour de justice de l'Union européenne:
lot 1: tenues de service pour les chauffeurs;
lot 2: tenues de service pour les huissiers «Homme»;
lot 3: tenues de service pour les huissiers «Dame»;
lot 4: tenues de service pour les guides d'accueil.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18300000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 144 584 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Qualité. Pondération 40
3. Délais de livraison. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CJ11/2013.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CJ11/2013 Lot nº: 1 - Intitulé: Tenues de service pour les chauffeurs
V.1)Date d'attribution du marché:
5.12.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Namo Rucci Sàrl
37, place de l'Hôtel de ville
3590 Dudelange
Luxembourg

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 100 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 94 800 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: CJ11/2013 Lot nº: 2 - Intitulé: Tenues de service pour les huissiers «Homme»
V.1)Date d'attribution du marché:
5.12.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Namo Rucci Sàrl
37, place de l'Hôtel de ville
3590 Dudelange
Luxembourg

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 27 500 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 23 160 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: CJ11/2013 Lot nº: 3 - Intitulé: Tenues de service pour huissiers «Dame»
V.1)Date d'attribution du marché:
5.12.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

LHD Group GmbH
Edmund Rumpler Straße 8-10
51149 Cologne
Allemagne

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 7 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 600,80 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: CJ11/2013 Lot nº: 4 - Intitulé: Tenues de service pour les guides d'accueil
V.1)Date d'attribution du marché:
5.12.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

LHD Group GmbH
Edmund Rumpler Straße 8-10
51149 Cologne

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 15 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 023,20 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant où, à défaut, du jour ou celui-ci en a eu connaissance.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Cour de justice de l'Union européenne — Unité «Achats et inventaire»
plateau de Kirchberg
2925 Luxembourg
Fax: +352 4303-2650

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
5.12.2013