Marché de travaux - 424899-2016

02/12/2016    S233    - - Marché de travaux - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2016/S 233-424899

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Travaux

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE Réseau de transport d'électricité
Cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris La Défense Cedex
92932
France
Point(s) de contact: Adrianne Vachon
Téléphone: +33 179248225
Courriel: adrianne.vachon@rte-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'installation de liaisons souterraines.

II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installation de liaisons souterraines (LS): réalisation du génie civil et déroulage des câbles de puissance et de télécommunication.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Il s'agit de la reconduction du système de qualification référencé 2012/S 228-375907 publié le 27.11.2012 et reconduit annuellement depuis.

Les entreprises qualifiées ou en cours de qualification ne doivent pas envoyer de nouveau dossier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La qualification porte sur l'installation de liaisons souterraines comprenant les prestations de génie civil et de déroulage des câbles de puissance et télécommunication. La prestation de génie civil consiste à réaliser l'ouvrage destiné à recevoir les câbles. La prestation de déroulage permet la pose des câbles de puissance et de télécommunication dans cet ouvrage. La qualification sera prononcée de manière unique pour les 2 prestations.

Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:

— s'exprimer couramment en français (échanges techniques, commerciaux, administratifs, avec RTE et avec les tiers),

— disposer de plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité (habilitations NF C 18-510 ou équivalents).

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:

— maîtriser l'ensemble des activités inhérentes à la réalisation des travaux de génie civil et de déroulage des câbles (il devra notamment disposer de moyens pour le calcul des efforts survenant dans les câbles lors du déroulage),

— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,

— avoir un système de qualité reconnu par RTE (ISO 9001 V 2008 ou équivalent). La certification n'est pas obligatoire, bien que facilitant le processus de qualification.

Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le dossier d'examen d'aptitude qui sera remis aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 223-406996
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2016