Services - 42555-2017

03/02/2017    S24    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Services d'ingénierie ferroviaire

2017/S 024-042555

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF Réseau
412280737
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
France
Point(s) de contact: Bernardeau Patrick
Téléphone: +33 171323094
Courriel: patrick.bernardeau@sncf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Qualification des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure.

II.1.2)Code CPV principal
71311230
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit des prestations définies au référentiel SNCF GF 01110 «qualification et suivi des entreprises et des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure» disponible sur le site www.sncf.com, dans les domaines suivants:

— études de signalisation,

— études d'exécution de télécommunication,

— études d'installations fixes de traction électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): certains projets et/ou programmes, non connus à ce jour, pourront être financés en totalité ou partiellement par des fonds communautaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature.

Ce dossier est composé notamment d'une explication du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

L'appréciation du dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 024-039200
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Le processus de qualification des fournisseurs de SNCF réseau est décrit sur internet http://www.sncf.com — onglet fournisseur. Seul le texte en langue française du présent avis fait foi. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi nº 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF réseau mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats groupes de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF réseau.

Autres contacts:

qualification.travaux@sncf.fr

Mme Michèle Zielinski — tél. +33 171323095 — michele.zielinski@sncf.fr

Les 3 EPICS se réservent la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2017