Services - 443791-2016

16/12/2016    S243    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rochefort: Services d'assurance

2016/S 243-443791

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EID Atlantique
1 rue Toufaire
Rochefort
17300
France
Téléphone: +33 546881231
Courriel: delphine.labbee@eidatlantique.eu
Fax: +33 546880617
Code NUTS: FR532

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eidatlantique.eu/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'assurance.

Numéro de référence: 2016/03-06/AAJ
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de service d'assurance pour:

— assurance dommages aux biens (lot 1),

— assurance flotte automobile et bris de machine (lot 2),

— assurance responsabilité civile (lot 3),

— assurance risques statutaires (lot 4).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 595 088.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service d'assurance multirisque pour les dommages aux biens appartenant ou loués par l'établissement interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Offre de base: aucune franchise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et bris de machine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'assurance pour les dommages aux véhicules ou aux machines appartenant ou loués par l'établissement Interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Offre de base: franchise de 500 EUR pour tous sinistres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option no 1: Franchise de 500 EUR pour les sinistres et sans franchise pour le bris de glace.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'assurance afin de garantir la responsabilité civile de l'établissement Interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Offre de base: aucune franchise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance risques statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'assurance des risques statutaires relatifs aux agents de l'établissement Interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Offre de base: franchise de 10 jours pour l'ensemble des évènements garantis (garantie limitée au personnel relevant de la CNRACL) hors charge patronale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option no 1: Franchise de 10 jours pour l'ensemble des évènements garantis (garantie limitée au personnel relevant de la CNRACL) incluant les charges patronales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/03/AAJ
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 344.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/04/AAJ
Lot nº: 2
Intitulé:

Flotte automobile et bris de machine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 168.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/05/AAJ
Lot nº: 3
Intitulé:

Responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/06/AAJ
Lot nº: 4
Intitulé:

Risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ethias SA
24 rue des Croisiers
Liège
4000
Belgique
Code NUTS: BE332
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 530 484.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue Blossac — BP 541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA
103 bis rue Belleville — BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2016