Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 2016/03-06/AAJ
II.1.2)Code CPV principal66510000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation de service d'assurance pour:
— assurance dommages aux biens (lot 1),
— assurance flotte automobile et bris de machine (lot 2),
— assurance responsabilité civile (lot 3),
— assurance risques statutaires (lot 4).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 595 088.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de service d'assurance multirisque pour les dommages aux biens appartenant ou loués par l'établissement interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).
Offre de base: aucune franchise.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance flotte automobile et bris de machine
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services d'assurance pour les dommages aux véhicules ou aux machines appartenant ou loués par l'établissement Interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).
Offre de base: franchise de 500 EUR pour tous sinistres.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option no 1: Franchise de 500 EUR pour les sinistres et sans franchise pour le bris de glace.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance responsabilité civile
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services d'assurance afin de garantir la responsabilité civile de l'établissement Interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).
Offre de base: aucune franchise.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance risques statutaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR532
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services d'assurance des risques statutaires relatifs aux agents de l'établissement Interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).
Offre de base: franchise de 10 jours pour l'ensemble des évènements garantis (garantie limitée au personnel relevant de la CNRACL) hors charge patronale.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option no 1: Franchise de 10 jours pour l'ensemble des évènements garantis (garantie limitée au personnel relevant de la CNRACL) incluant les charges patronales.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 344.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Flotte automobile et bris de machine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 168.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireEthias SA
24 rue des Croisiers
Liège
4000
Belgique
Code NUTS: BE332
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 530 484.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
15 rue Blossac — BP 541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationCCIRA
103 bis rue Belleville — BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2016
