Marché de travaux - 448369-2015

19/12/2015    S246    - - Marché de travaux - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Nantes: Travaux de construction de voies

2015/S 246-448369

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF Réseau — direction des achats de réseau
31 boulevard de Stalingrad
Point(s) de contact: Direction appui pilotage performance
À l'attention de: Dominique Mulot
44041 Nantes
France
Téléphone: +33 272172258
E-mail: dominique.mulot@reseau.sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SNCF — A direction des achats groupe
18 rue de Dunkerque
Point(s) de contact: DDQPF
À l'attention de: Patrick Bernardeau
75010 Paris
France
Téléphone: +33 171323094
E-mail: patrick.bernardeau@sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus SNCF — A direction des achats groupe
18 rue de Dunkerque
Point(s) de contact: DDQPF
À l'attention de: Patrick Bernardeau
75010 Paris
France
Téléphone: +33 171323094
E-mail: patrick.bernardeau@sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées SNCF — A direction des achats groupe
18 rue de Dunkerque
Point(s) de contact: DDQPF
À l'attention de: Patrick Bernardeau
75010 Paris
France
Téléphone: +33 171323094
E-mail: patrick.bernardeau@sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure
II.2)Type de marché
Travaux
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Il s'agit des travaux suivants:
— travaux de voie,
— travaux d'ouvrages d'art et travaux d'ouvrages en terre,
— travaux de signalisation,
— travaux de télécommunication,
— travaux d'installations fixes de traction électrique.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45234116, 45234115, 45234160, 45234100, 45234170

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: — les conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature,
— ce dossier est composé notamment d'une explication du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: — l'appréciation du dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire,
— éventuellement, les éléments fournis peuvent être vérifiés lors d'une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'un chantier test.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12741
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: La qualification est prononcée pour une durée de 4 ans, mais est révocable à tout moment si les éléments et conditions ayant conduit SNCF Réseau à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaisants.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Certains projets et/ou programmes, non connus à ce jour, pourront être financés en totalité ou partiellement par des fonds communautaires.
VI.2)Informations complémentaires:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF Réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cédex 04
France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cédex 04
France
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.12.2015