Services - 448889-2016

20/12/2016    S245    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2016/S 245-448889

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

La Poste, SA au capital de 3 800 000 EUR, 356 000 000 RCS Paris
111 boulevard Brune
Point(s) de contact: La Poste Paris DC, direction financière DASS
À l'attention de: Mme Alexandra Gaubert
75670 Paris Cedex 14
France
Téléphone: +33 5533516321
E-mail: alexandra.gaubert@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues La Poste, SA au capital de 3 800 000 000 EUR, 356 000 000 RCS Paris
52 rue Georges Bonnac
À l'attention de: Mme Alexandra Gaubert
33093 Bordeaux
France
Téléphone: +33 533516321
E-mail: alexandra.gaubert@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus La Poste, SA au capital de 3 800 000 000 EUR, 356 000 000 RCS Paris
52 rue Georges Bonnac
À l'attention de: Mme Alexandra Gaubert
33093 Bordeaux
France
Téléphone: +33 533516321
E-mail: alexandra.gaubert@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées La Poste, SA au capital de 3 800 000 000 EUR, 356 000 000 RCS Paris
52 rue Georges Bonnac
À l'attention de: Mme Alexandra Gaubert
33093 Bordeaux
France
Téléphone: +33 533516321
E-mail: alexandra.gaubert@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

I.2)Activité principale
Services postaux
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis sur les départements 79, 86, 17, 16, 23, 87, 19, 03, 63, 43, 15, 24, 33, 47, 40, 64, 46, 12, 82, 81, 32, 31, 65 et 09.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis divisé en 24 lots:
— lot 1: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 79
— lot 2: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 86
— lot 3: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 17
— lot 4: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 16
— lot 5: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 23
— lot 6: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 87
— lot 7: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 19
— lot 8: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 03
— lot 9: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 63
— lot 10: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 43
— lot 11: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 15
— lot 12: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 24
— lot 13: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 33
— lot 14: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 47
— lot 15: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 40
— lot 16: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 64
— lot 17: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 46
— lot 18: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 12
— lot 19: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 82
— lot 20: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 81
— lot 21: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 32
— lot 22: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 31
— lot 23: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 65
— lot 24: système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis pour le département 09.
Les fournisseurs pourront postuler sur 1 ou plusieurs lots.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64113000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation par courrier électronique à l'adresse mail indiquée en annexe du présent avis.
Le candidat reçoit en retour par courrier électronique le règlement du système de qualification, la demande d'informations à renseigner et la liste des documents à fournir.
Un candidat peut postuler sur un ou plusieurs lots. Il identifiera les lots sur lesquels il se positionne dans la demande d'informations.
Il envoie le dossier de qualification complet en courrier recommandé à l'adresse du point de contact mentionné en annexe au présent avis.
Les candidats seront informés de la décision prise par La Poste sur leur demande de qualification dans un délai de 4 mois maximum à compter de la réception de leur demande.
La réponse leur est transmise par courrier électronique à l'adresse mail qu'ils auront renseignée dans « la demande d'informations ».
L'ensemble des informations et documents remis par les candidats doit être établi en langue française.
Les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Pour être qualifié le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
Liste des documents demandés à produire impérativement:
1/ un extrait K-bis ou équivalence (document de moins de 3 mois).
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4/ copie certifiée conforme de la licence intérieure
5/ la demande d'informations entièrement remplie
Les documents doivent tous être envoyés en une seule fois, la demande d'informations doit être remplie intégralement.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée de validité: du 1.1.2017 jusqu’au: 31.12.2019
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Dans le cadre des futurs contrats, les prestations de livraison de colis ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le prestataire retenu.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
15.12.2016