Fournitures - 461557-2016

28/12/2016    S250    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Câble haute tension

2016/S 250-461557

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Agence achats hydraulique
55208131788740
30 rue Ambroise Croizat
Chambéry
73000
France
Point(s) de contact: Olivier Bruel
Téléphone: +33 479265412
Courriel: olivier.bruel@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification pour la fourniture de systèmes de câbles HTB 63 kV, 90 kV et 225 kV pour le groupe EDF et ses filiales.

II.1.2)Code CPV principal
31321300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de câbles HTB et accessoires associés (extrémités de câbles intérieures et extérieures, jonctions, parafoudres de gaine, câbles de terre, accessoires de fixation de câble sur les supports, ...):

— segment 1: niveau de tension 63 kV,

— segment 2: niveau de tension 90 kV,

— segment 3: niveau de tension 225 kV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2013/S199-344882 le 12.10.2013.

Les fournisseurs déjà qualifiés sur le précédent système de qualification ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis sous réserve de la fourniture d'une attestation sur l'honneur justifiant la condition m) définie au chapitre III.1.9).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:

a) Les activités;

b) Les données financières;

c) Les capacités;

d) Les références;

e) La démarche qualité;

f) La sécurité;

g) L'environnement;

h) La politique sociale et éthique;

i) La maîtrise de la sous-traitance;

j) L'exploitation du retour d'expérience.

En particulier:

k) Le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent;

l) La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux;

m) Le chef de chantier ou à minima un monteur sera apte à communiquer en langue française avec les équipes du groupe EDF ou de ses filiales.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le groupe EDF ou ses filiales, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont le groupe EDF ou ses filiales disposent déjà. D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits et d'essais. Le candidat fournira un dossier complet permettant l'appréciation et la justification des capacités techniques listées ci-après.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

1. Le candidat devra justifier, pour chaque segment, de sa capacité à fournir des câbles et accessoires d'un niveau de tension supérieur ou égal à la tension du segment.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le candidat devra fournir, pour les câbles de chaque segment, les certificats d'essais ci-dessous conformes à la norme NFC 33-254:

— certificat d'essais de préqualification,

— certificat d'essais individuels,

— certificat d'essais de type.

Le candidat devra fournir également une liste de références, ou tout autre élément pertinent qui en permette l'appréciation par le groupe EDF ou ses filiales, qui précise:

— le niveau de tension,

— la longueur de câble,

— la nature et la section du conducteur,

— le nombre et le type d'accessoires,

— les coordonnées du client,

— la date et le lieu de fourniture.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

2. Le candidat devra justifier, par année sur les trois dernières années, de sa capacité à fournir, monter et mettre en service des liaisons en câble souterrain HTB à isolation synthétique XLPE sur une longueur de plus de 60 km.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le candidat devra fournir tout élément pertinent permettant l'appréciation de cette capacité par le groupe EDF ou ses filiales.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

3. Le candidat devra justifier, pour chaque segment sur les 5 dernières années, de sa capacité à fournir, monter et mettre en service une liaison en câble souterrain à isolation synthétique XLPE sur une longueur de plus de 8 km.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le candidat devra fournir tout élément pertinent permettant l'appréciation de cette capacité par le groupe EDF ou ses filiales.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

4. Le candidat devra justifier de sa capacité, en moins d'une semaine en cas d'avarie survenant dans la période de garantie, à fournir les câbles et ses accessoires ainsi qu'à monter les accessoires.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2013/S 199-344882
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2016