Fournitures - 462690-2016

29/12/2016    S251    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Fournitures pour perfusion

2016/S 251-462690

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Assistance publique hôpitaux de Paris
26750045200672
7 rue du Fer à Moulin
Paris
75005
France
Point(s) de contact: Mme Claire Biot — directrice
Téléphone: +33 146691334
Courriel: logistique.achats.conso@eps.aphp.fr
Fax: +33 146691234
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316438&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316438&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ageps ao 17-27c.

Numéro de référence: AGEPSAO17-27C
II.1.2)Code CPV principal
33194120
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de « Dispositifs médicaux pour perfusion: Perfuseurs avec robinet — prolongateurs pour pousse seringue pour produit photosensible — raccords luer lock femelle/femelle — diffuseurs portables à débit variable ».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 814 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Perfuseur par gravite avec robinet à 3 VOIES — usage unique — stérile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33194120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Ageps, Distribution, (Sad) rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Perfuseur par gravite avec robinet à 3 VOIES — usage unique — stérile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantites annuelles indicatives: 1 750 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Perfuseur par gravite avec robinet 3 voies avec valve montee inamovible et sans flush positif a la deconnexion — usage unique — stérile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33194120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Ageps, Distribution, (Sad) rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Perfuseur par gravite avec robinet 3 voies avec valve montee inamovible et sans flush positif a la deconnexion — usage unique — stérile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantites annuelles indicatives: 295 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prolongateur pour pousse seringue en pvc pour produits photosensibles — usage unique — stérile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33194120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Circuit Direct: Hopitaux de l APHP.

II.2.4)Description des prestations:

Prolongateur pour pousse seringue en pvc pour produits photosensibles

usage unique — stérile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantites annuelles indicatives: 44 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raccord luer lock femelle-femelle — usage unique — stérile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33194120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Circuit Direct: Hopitaux de l APHP.

II.2.4)Description des prestations:

Raccord luer lock femelle-femelle — usage unique — stérile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantites annuelles indicatives: 9000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diffuseur portable a debit variable avec et sans bolus — usage unique — stérile

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33194120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Circuit Direct: Hopitaux de l APHP.

II.2.4)Description des prestations:

Diffuseur portable a debit variable avec et sans bolus — usage unique — stérile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantites annuelles indicatives: 1000.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ageps.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine publication d'avis de marché au 2ème trimestre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres seront présentées en euros.

Les critères d'attribution sont:

— Critères techniques: 25 %

— Critères d'adaptation à l'usage: 35 %

— Prix: 35 %

— Conditionnement: 3 %

— Développement durable: 2 %

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.

Les variantes sont refusées.

Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).

Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2016