Services - 463323-2016

29/12/2016    S251    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Services d'installation de matériel électrique

2016/S 251-463323

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
55208131788740
Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Chambéry
73000
France
Point(s) de contact: Audrey Fouchy — Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 479264936
Courriel: audrey.fouchy@edf.fr
Fax: +33 479266802
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Qualification d'entreprises dans les domaines des installations électriques générales (IEG) et installations électriques de contrôle-commande (IECC) dans les centrales hydrauliques.

II.1.2)Code CPV principal
51110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis indique l'existence d'un système de qualification qui permettra au groupe EDF de consulter un panel d'entreprises reconnues aptes et compétentes dans les domaines d'installations d'électricité générales (IEG) et d'installations d'électricité de contrôle-commande (IECC) pour les centrales de production hydraulique d'EDF et ses filiales.

Les sous-domaines concernés pour les IECC sont les suivants:

1.1 Fourniture et câblage d'armoires d'automatismes.

1.2 Installation de réseaux en locaux industriels.

1.3 Développement de logiciels pour la téléconduite des centrales (1er rang, 2nd et 3ème rang).

1.4 Mise en place d'instrumentation de mesure.

Les sous-domaines concernés pour les IEG sont les suivants:

2.1 Évacuation d'énergie et auxiliaires électriques HT.

2.2 Auxiliaires électriques alternatifs et continus.

2.3 Auxiliaires de sécurité.

2.4 Bâtiments, terrains et voies d'accès.

Il est possible de candidater sur 1 ou plusieurs sous-domaines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

«qualification d'entreprises dans les domaines des installations électriques générales (IEG) et installations électriques de contrôle-commande (IECC) pour la rénovation des centrales hydrauliques.» publié sous la référence 2015/S 138-255517 le 21.7.2015.

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

« Le candidat devra remplir des conditions portant sur les points suivants:

— Les activités,

— Les données financières,

— Les capacités,

— Les références,

— La démarche qualité,

— L'environnement,

— La politique sociale et éthique,

— La maîtrise de la sous-traitance,

— L'exploitation du retour d»expérience pour les fournisseurs déjà qualifiés.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2018. Les systèmes des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA, SCC, MASE, OSHAS 18001 ou autres organismes UE.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

« Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses au DEA (Dossier d'examen d'aptitude) disponible auprès de l'interlocuteur cité au I.1, ainsi qu'à l'aide des documents transmis par les candidats et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, si besoin, les dites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits et d'essais ».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 138-255517
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2016