Services - 471148-2017

24/11/2017    S226    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de traduction

2017/S 226-471148

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Bouches du Rhône
221300015000247
52 avenue de Saint-Just, hôtel du Département, Marseille Cedex 20
Marseille
13256
France
Point(s) de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 413313206
Courriel: gilles.mazzerbo@departement13.fr
Fax: +33 413313297
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg13.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg13.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de traduction et d'interprétariat en langage des signes dans le cadre des manifestations organisées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: E3DSGSM01082017
II.1.2)Code CPV principal
79530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour des prestations de traduction et d'interprétariat en langage des signes dans le cadre des manifestations organisées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône — relance suite à décision de déclaration sans suite.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 136 608.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites des Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pour des prestations de traduction et d'interprétariat en langage des signes dans le cadre des manifestations organisées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône — relance suite à décision de déclaration sans suite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Équipe opérationnelle / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 155-322086
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E3DSGSM01082017
Lot nº: 001
Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de traduction et d'interprétariat en langage des signes dans le cadre des manifestations organisées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Centre d'interprétariat de Liaison (Cil)
5 place de Rome
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491483006
Courriel: lecil13@hotmail.com
Fax: +33 496124406
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 136 608.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 15 900.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Interprétariat de liaison.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

2 offres enregistrées. L'accord-cadre a été attribué au CIL dans les conditions suivantes pour un montant annuel fixé à un minimum de 2 000 EUR HT et à un maximum de 50 000 EUR HT, soit 2 400 EUR TTC et à un maximum de 60 000 EUR TTC. Estimation annuelle des services: 33 000 EUR HT soit 39 600 EUR TTC. Montant du annuel du DDED: 34 152 EUR HT — association non soumise à la TVA: montant TTC identique. Date de notification: 15.11.2017. Accord-cadre attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC (Prix sur 80 et équipe opérationnelle sur 20), pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12h:00 et de 14h:00 à 17h:00. Sous-traitance à l'Urapeda paca corse (également association loi 1901) d'un montant prévu 15 900 EUR HT et TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif,
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR,
bd Peytral
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm01082017.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2017