Services - 472001-2017

24/11/2017    S226    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Toulon: Services récréatifs, culturels et sportifs

2017/S 226-472001

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulon
Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Point(s) de contact: Direction Evénementiel, Cérémonies, Animations, Protocole
À l'attention de: Isabelle Attims
83056 Toulon
France
Téléphone: +33 494368210
E-mail: iattims@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494423773

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
MAPA de prestations de mascottes géantes sur le thème de noël en journée, sur 17 dates en novembre et décembre 2017 — relance lot n° 1 déclare sans suite.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulon (83000).

Code NUTS FR,FRL05

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation concerne la relance du lot n° 1 « prestations de mascottes géantes sur le thème de noël, en journée, sur 17 dates, en novembre et décembre 2017 », dans le cadre de l'organisation « clés en mains » des animations de noël 2017, en 5 lots, pour la ville de Toulon. Le lot n° 1 a été déclaré sans suite en date du 20.9.2017. Sa relance est organisée par le biais de cette consultation.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92000000, 92340000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée au sens du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1730100012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1730100012 Lot nº: 1 - Intitulé: Prestations de mascottes géantes sur le thème de noël en journée, sur 17 dates en novembre et décembre 2017
V.1)Date d'attribution du marché:
24.10.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL Nicekid's
18 rue de la Mantega
06200 Nice
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3
Il s'agit d'une procédure adaptée. Le lot n° 1 a été déclaré sans suite en date du 20.9.2017. Sa relance a été organisée par le biais de cette consultation.
Estimation initiale du lot n° 1: 8.440 EUR TTC
Valeur totale finale du marché: 16.141,50 EUR TTC
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au vu des critères suivants, classés par ordre décroissant:
Pour le lot n° 1:
— valeur technique (notée 12/12), sous-pondérée et appréciée au vu de la trame de réponse, visée à l'article 4 du règlement de la consultation,
— prix (noté 08/08), apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot n°1.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545), après rendez-vous pris auprès de la direction événementiel, cérémonies, animations et protocole (n° de fax: 04 94 42 37 73) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret n° 2016-360 du 2.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé le 7.11.2017 et notifié le 9.11.2017.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 0494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
France
Téléphone: +33 0491156374
Fax: +33 0491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon ou Direction événementiel, cérémonies, animations, protocole de la ville de Toulon (mêmes coordonnées visées ci-dessus).

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
21.11.2017