Fournitures - 48267-2017

08/02/2017    S27    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Turbines hydrauliques

2017/S 027-048267

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique
30 rue Ambroise Croizat
Chambéry Cedex
73026
France
Point(s) de contact: Alice Riviere
Téléphone: +33 479264926
Courriel: alice.riviere@edf.fr
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
Annecy
74000
France
Courriel: contact@hydrostadium.fr
Code NUTS: FR718

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://hydrostadium.com

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de roues de turbines hydrauliques et équipements connexes.

II.1.2)Code CPV principal
42112200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de roues de turbines hydrauliques et éléments connexes (labyrinthes (Francis), pales et moyeu, manteau (Kaplan), injecteurs (Pelton), directrices, bâches), quelle que soit la taille ou la puissance des aménagement, selon 3 segments de qualification:

— segment 1: réalisation de roues à l'identique de roues existantes selon les caractéristiques transmises par EDF, ainsi que les équipements connexes à la roue. Cette qualification s'adresse plutôt à des fournisseurs fondeurs et usineurs,

— sous-segment: revêtement des roues Francis, Pelton, et Kaplan,

— segment 2: études et réalisation de roues de turbines hydrauliques pour amélioration des performances de la turbine existante, ainsi que des éléments connexes à la roue (dont également accouplement roue, cône de roues/aspirateur, servo-moteurs vannage/déflecteur, etc.). Cette qualification s'adresse à des fournisseurs turbiniers,

— segment 3: réalisation d'équipements liés à la roue à l'identique, sans celle de la roue.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact ci-dessus mentionné. Les entreprises devront, lors de leur candidature, préciser pour lequel des 3 segments elles se portent candidates.

Le présent avis fait suite à l'avis d'existence d'un système de qualification initialement publié sous la référence 2016-OJ/S S22-035739 du 2.2.2016 portant sur les 3 segments.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:

— les activités,

— les données financières,

— les capacités,

— les références,

— la démarche qualité,

— la sécurité,

— l'environnement,

— la politique sociale et éthique,

— la maîtrise de la sous-traitance,

— l'exploitation du retour d'expérience.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

En particulier:

— le fournisseur devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande, concernant son expérience, ses capacités propres, son domaine d'activité, ses filiales, sa structure (nationale et internationale,...).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré sécurité, santé et environnement, en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2018.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprise utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA,SCC, MASE, OSHAS ou systèmes équivalents.

— accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat:

— dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9000 «Système qualité— modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché: fournir la certification ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché,

— s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat,

— dispose du personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

Le candidat:

__ doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat,

— accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, si besoins, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.

2. Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs segments énumérés en II.3;

3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction de l'évaluation annuelle des prestations.

Dans tous les cas, le candidat s'engage sous peine de suspension de l'aptitude à:

— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai de 1 mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie au moins l'une des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, pendant toute sa durée de validité,

— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, pendant toute sa durée de validité.

Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur toutes les affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. Un fournisseur peut être suspendu de sa qualification en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence à ce système de qualification.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 022-035739
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017