Services - 48322-2017

08/02/2017    S27    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de nettoyage de matériel de transport

2017/S 027-048322

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF Mobilités — direction des achats
116 cours Lafayette, CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
France
Point(s) de contact: A-Département stratégie et projets
Téléphone: +33 428890198
Courriel: olivier.reymondon@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de nettoyage de matériel roulant.

Numéro de référence: 16- service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues
II.1.2)Code CPV principal
90917000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage du matériel roulant de la SNCF réparti sur de nombreux contrats. Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 418 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le processus de qualification des prestataires de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com-fournisseurs

La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits, comme indiqué dans le document disponible sur le site internet.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions sont précisés sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs

La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage qui souhaitent faire acte de candidature leur permet de:

— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,

— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagnée des documents à fournir spécifiées dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 031-050992
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le présent système de qualification pourra être utilisé par SNCF, SNCF réseau et SNCF mobilités. Le présent avis est lancé par [SNCF/SNCF réseau/SNCF mobilités] mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de l'entité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2017