Services - 498422-2017

14/12/2017    S240    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châtenay-Malabry: Services de laboratoire

2017/S 240-498422

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Châtenay-Malabry
92298
France
Point(s) de contact: Valérie Le Sourne
Téléphone: +33 325923387
Courriel: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 146118258
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CI2A — Caractérisation des rejets

Numéro de référence: ENVRPFAADM170081
II.1.2)Code CPV principal
71900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la caractérisation des rejets des Centres industriels de l’ANDRA dans l’Aube (CI2A) et de leur environnement.

Les CI2A sont composés des sites suivants:

— le CSA (Centre de stockage de l’Aube), installation classée INB (Installation nucléaire de base), auquel est rattaché un terminal ferroviaire,

— le CIRES (Centre industriel de regroupement d’entreposage et de stockage), installation classée ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement).

Sont exclues les prestations relatives à la réalisation des prélèvements qui demeurent à la charge de l’ANDRA (y compris l'expédition de ces prélèvements au titulaire).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caractérisation radiologique et/ou physico-chimique des effluents liquides des centres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
Lieu principal d'exécution:

Les CI2A sont situés sur les communes de Soulaines-Dhuys (CSA) et de Morvilliers (CIRES) dans l'Aube.

Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — La caractérisation radiologique et/ou physico-chimique des effluents liquides des CI2A concerne:

— la fourniture de l’ensemble des flaconnages, des produits de conservation des échantillons et des glacières de transport,

— la définition des modalités de conditionnement et de conservation des échantillons prélevés,

— la réception des échantillons, incluant le suivi des températures,

— le traitement et la préparation des échantillons en vue des analyses,

— les analyses radiologiques et physico-chimiques définies dans les demandes d’analyses correspondant à l’échantillon et définies dans le cahier des charges,

— le renseignement des résultats d’analyse dans le système informatique mis à disposition du titulaire par l’ANDRA (base de données informatique DESIREE),

— le rendu des résultats sous forme informatique (rapports d’analyse validés),

— le renvoi à l’ANDRA des reliquats d’échantillons, en conformité avec l’ADR (transport et conditionnement),

— la participation de son personnel au(x) audit(s) ou inspection(s) diligentés par l’ANDRA.

Quantité / données fournies à titre indicatif (analyses récurrentes):

Analyses radiologiques sur échantillons d’effluents liquides: environ 550 / an.

Analyses physico-chimiques sur échantillons d’effluents liquides: environ 720 / an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des centres et des matrices environnementales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
Lieu principal d'exécution:

Les CI2A sont situés sur les communes de Soulaines-Dhuys (CSA) et de Morvilliers (CIRES) dans l'Aube.

Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — La caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des CI2A et des matrices environnementales prélevées à l’intérieur du périmètre des installations des CI2A ou à proximité concerne:

— la définition des modalités de conditionnement et de conservation des échantillons prélevés,

— la réception des échantillons, incluant le suivi des températures,

— le traitement et la préparation des échantillons en vue des analyses,

— les analyses radiologiques définies dans les demandes d’analyses correspondant à l’échantillon et définies dans le cahier des charges,

— le renseignement des résultats d’analyse dans le système informatique mis à disposition du titulaire par l’ANDRA (base de données informatique DESIREE),

— le rendu des résultats sous forme informatique (rapports d’analyse validés),

— le renvoi à l’ANDRA des moyens de conditionnement (glacières vides), au tarif normal d’expédition,

— la participation de son personnel au(x) audit(s) ou inspection(s) diligentés par l’ANDRA.

Quantité / données fournies à titre indicatif (analyses récurrentes):

Analyses radiologiques sur échantillons liquides: environ 140 / an.

Analyses radiologiques sur échantillons filtres: environ 830 / an.

Analyses radiologiques sur échantillons solides: environ 270 / an.

Analyses radiologiques sur échantillons biologiques et éléments de la chaîne alimentaire: environ 320 / an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement particulier d'appel d'offres référence ENVRPFAADM170081, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2018
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/01/2019
Heure locale: 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Environ 6 mois avant la date d'échéance des présents marchés

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (ENVRPFAADM170081).

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plateforme PLACE. L'ANDRA précise que ses bureaux seront fermés du 25.12.2017 au 1.1.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d’introduction de recours:

— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

— Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2017