Fournitures - 52586-2017

10/02/2017    S29    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Saint-Denis: Équipement ferroviaire

2017/S 029-052586

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF Réseau
412280737
4 rue André Campra
Saint-Denis
France
Point(s) de contact: Maryline Cornillon
Téléphone: +33 185587761
Courriel: maryline.cornillon@sncf.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures pour l'infrastructure ferroviaire.

II.1.2)Code CPV principal
34940000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La liste complète des fournitures «SNCF_RESEAU_Liste_fournitures_syst_qualif.docx» est consultable sur le site de SNCF au lien suivant: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

Voici les domaines couverts par ce système de qualification:

— Segment voie,

— Segment signalisation et télécom,

— Segment IFTE,

— Divers.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Certains projets et/ou programmes non connus à ce jour pourront être financés en totalité ou partiellement par des fonds communautaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer la fourniture d'un type de produits.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 024-039132
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com —onglet fournisseur. Seul le texte en langue française du présent avis fait foi. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF Réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

Autre contact: qualification.fournitures@sncf.fr

Les 3 EPICs se réservent la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

• le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

• le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2017