Fournitures - 54089-2016

17/02/2016    S33    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Gaz naturel

2016/S 033-054089

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF
120 boulevard Vivier Merle
Point(s) de contact: SNCF
À l'attention de: David Fenouil
69502 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 482313549
E-mail: david.fenouil@sncf.fr
Fax: +33 482313634

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site pour les besoins du groupe SNCF.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le groupe SNCF recherche des sociétés capables d'assurer la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions de recevabilités que doivent obligatoirement remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
1/ Fournir la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3.1.2003.
2/ Fournir la lettre établissant que le Candidat remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Les autres conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature.
Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.
Le candidat doit disposer:
. d'un système de management de la qualité,
. des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir:
— son approvisionnement en gaz naturel,
— la fourniture et l'acheminement du gaz en France métropolitaine,
— un système de gestion et suivi de la facturation,
— un système de sauvegarde des données et d'archivage,
— la mise en place de suivi de données et de reporting.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12958 / SQG 2016-1
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Pour toute demande de participation, le dossier de qualification est à demander et à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqués.

Ce dossier de qualification est à demander par Mail, aux adresses suivantes: david.fenouil@sncf.fr; sebastien.darpheuille@sncf.fr.

Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi no 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités.

Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com * fournisseurs * rubrique devenir fournisseur.

La qualification sera donnée pour une période de 5 ans (sur la base d'une année calendaire), si l'opérateur économique satisfait aux critères et règles régissant le présent système de qualification.
Seul le texte en langue française du présent avis fait foi.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
12.2.2016